les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.En vertu de l'article de l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le département de la Dordogne, des Etablissements Publics Locaux d'enseignement, L'Agence Technique Départementale, Perigord Habitat, ceci afin de faciliter la réalisation de cette opération commune et de désigner un seul candidat par lot qui sera titulaire du marché.A titre indicatif, il a été consommé au cours de l'année 2020 :Lot 1 : 135 000 euro(s) HtLot 2 : 60 000 euro(s) HtLot 3 : 35 000 euro(s) HtLot 4 : 20 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fourniture de bureau, enveloppes, papier reprographie et papiers divers
2021sa177”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.En vertu de l'article de l'article L2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le département de la Dordogne, des Etablissements Publics Locaux d'enseignement, L'Agence Technique Départementale, Perigord Habitat, ceci afin de faciliter la réalisation de cette opération commune et de désigner un seul candidat par lot qui sera titulaire du marché.A titre indicatif, il a été consommé au cours de l'année 2020 :Lot 1 : 135 000 euro(s) HtLot 2 : 60 000 euro(s) HtLot 3 : 35 000 euro(s) HtLot 4 : 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: fournitures administratives et enveloppes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: papier reprographie qualité standard (C)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: papier recyclé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: papiers divers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -L'Accord- cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 171-444707 (2021-08-31)