Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance

SIAAP

Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
— lot nº 1: formation en assainissement en mode présentiel;
— lot nº 2: formations en assainissement en mode distanciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-07-09 Informations complémentaires
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation industrielle et technique
Numéro de référence: 21S0142
Brève description:
Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance — lot nº 1: formation en assainissement en mode présentiel; — lot nº 2: formations en assainissement en mode distanciel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation industrielle et technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754436 📞
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347107
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
— lot nº 1: formation en assainissement en mode présentiel;
— lot nº 2: formations en assainissement en mode distanciel.
Intitulé du lot: Formation en assainissement en mode présentiel
Numéro du lot: 01
Brève description:
Formations en présentiel pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Formations en assainissement en mode distanciel
Numéro du lot: 02
Brève description: Formations en assainissement en mode distanciel.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Ce marché repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimal ni maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du SIAAP.
Distanciel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
Afficher plus
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées;
Afficher plus
— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour le lot 2 uniquement:
—— au moins cinq références de long terme (plus de deux mois) dans le domaine de la formation technique, de préférence auprès d'acteurs des secteurs de l'eau et l'assainissement;
—— au moins trois références en matière de création de modules e-learning à destination d'un public de techniciens;
—— au moins trois références dans l'accompagnement à la mise en œuvre d'une approche de pédagogie mixte/formation ouverte et à distance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu:
— à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum pour le lot 1 conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— à un marché ordinaire qui repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimal ni maximal pour le lot 2.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME) et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT + 02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 131-347107 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance: — lot nº 1: formation en assainissement en mode présentiel; — lot nº 2: formations en assainissement en mode distanciel.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357563
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347107
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance:
Source: OJS 2021/S 134-357563 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance lot no01 - formation en assainissement en mode présentiel lot no02 - formations en assainissement en mode distanciel
Valeur totale du marché: 1 190 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196222
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
lot no01 - formation en assainissement en mode présentiel
lot no02 - formations en assainissement en mode distanciel
Intitulé du lot: formation en assainissement en mode présentiel
Brève description:
formations en présentiel pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: formations en assainissement en mode distanciel
Brève description: formations en assainissement en mode distanciel
Informations complémentaires:
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Ce marché repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimum ni maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites du SIAAP
distanciel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 53
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: office International de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 314 901 729 00033
Adresse postale: 22, rue Edouard Chamberland
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555114700 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 554 355 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: watura sas
Numéro d'enregistrement national: 522 427 038 00016
Adresse postale: 15 rue Montrosier
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 0158791322 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 636 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée
Les prestations donnent lieu :
- à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum pour le lot 1
- à un marché ordinaire qui repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimum ni maximum pour le lot 2.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 073-196222 (2022-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Office international de l'Eau watura sas
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de formation du personnel Services de formation professionnelle Services de formation industrielle et technique Services de formation dans le domaine de...