Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
— lot nº 1: formation en assainissement en mode présentiel;
— lot nº 2: formations en assainissement en mode distanciel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
21S0142”
Produits/services: Services de formation industrielle et technique📦
Brève description:
“Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
— lot nº 1: formation en assainissement en...”
Brève description
Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
— lot nº 1: formation en assainissement en mode présentiel;
— lot nº 2: formations en assainissement en mode distanciel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en assainissement en mode présentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation industrielle et technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SIAAP.
Description du marché:
“Formations en présentiel pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: douze mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations en assainissement en mode distanciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Distanciel.
Description du marché: Formations en assainissement en mode distanciel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Ce marché repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Ce marché repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent;
— soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées;
— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): pour le lot 2 uniquement:
—— au moins cinq références de long terme (plus de deux mois) dans le domaine de la formation technique, de préférence auprès d'acteurs des secteurs de l'eau et l'assainissement;
—— au moins trois références en matière de création de modules e-learning à destination d'un public de techniciens;
—— au moins trois références dans l'accompagnement à la mise en œuvre d'une approche de pédagogie mixte/formation ouverte et à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent...”
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu:
— à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum pour le lot 1 conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— à un marché ordinaire qui repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimal ni maximal pour le lot 2.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (courriel, téléphone, réunion…).
Avance prévue: taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une Petite ou moyenne entreprise (PME) et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Modalités de financement des prestations: les dépenses seront imputées sur la section d'investissement/de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT + 02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 131-347107 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance”
Brève description:
“Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance:
— lot nº 1: formation en assainissement en...”
Brève description
Achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance:
— lot nº 1: formation en assainissement en mode présentiel;
— lot nº 2: formations en assainissement en mode distanciel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347107
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 240 000 EUR sur quatre ans.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 560 000 EUR sur quatre ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximal annuel de 140 000 EUR.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations donnent lieu:
— à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum pour le lot 1 conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6...”
Texte
Les prestations donnent lieu:
— à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum pour le lot 1 conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations donnent lieu:
— à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximal annuel pour le lot 1 conformément aux...”
Texte
Les prestations donnent lieu:
— à un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximal annuel pour le lot 1 conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-357563 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siaap
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
21S0142”
Brève description:
“achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
lot no01 - formation en assainissement en mode...”
Brève description
achat de formations pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement en présentiel ou à distance
lot no01 - formation en assainissement en mode présentiel
lot no02 - formations en assainissement en mode distanciel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 190 355 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: formation en assainissement en mode présentiel
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites du SIAAP
Description du marché:
“formations en présentiel pour les domaines d'exploitation de systèmes d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 53
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Champ d'application du marché
Titre: formations en assainissement en mode distanciel
Description
Site principal ou lieu d'exécution: distanciel
Description du marché: formations en assainissement en mode distanciel
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Ce marché repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Ce marché repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimum ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formation en assainissement en mode présentiel
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: office International de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 314 901 729 00033
Adresse postale: 22, rue Edouard Chamberland
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555114700📞
Fax: +33 0555114701 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 355 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-22035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - formations en assainissement en mode distanciel
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: watura sas
Numéro d'enregistrement national: 522 427 038 00016
Adresse postale: 15 rue Montrosier
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 0158791322📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 000 💰
“la présente consultation est lancée en Procédure adaptée
Les prestations donnent lieu :
- à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum pour...”
la présente consultation est lancée en Procédure adaptée
Les prestations donnent lieu :
- à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum pour le lot 1
- à un marché ordinaire qui repose essentiellement sur un forfait annuel et les bons de commande ne seront utilisés que pour recourir à des prestations exceptionnelles, sans montant minimum ni maximum pour le lot 2.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 073-196222 (2022-04-08)