l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Avis de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de formations au bénéfice des publics du Programme Régional de Formation pour le compte de la Collectivité de Corse
2021-7dft-0179”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans le domaine du bâtiment et travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Entretien du Bâtiment , Pose et restauration de...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Entretien du Bâtiment , Pose et restauration de couverture, Pose de canalisation, Charpenterie, Menuiserie, MétalleriePeinture en bâtiment, Maçonnerie, Travaux d?étanchéité et d?isolationinstallation d?équipements sanitaires et thermiques, Montage, installation et maintenance de réseaux électriques, Energies renouvelables, Electricité électronique, Taille et décoration de pierres, Restauration patrimoine...Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cofinancement du Fonds Social Européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans le domaine Agriculture, Agro-Alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Agro-Écologie , Conduite d?engins agricoles ou...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Agro-Écologie , Conduite d?engins agricoles ou forestiers, Bucheronnage et élagage, sylviculture, Protection du patrimoine naturel, Aménagement et entretien des espaces verts , Arboriculture et viticulture, Horticulture et maraichage , Polyculture, élevage, Gestion exploitation agricole, Conduite d?équipement de production alimentaire, Transformation alimentaire, Hygiène et sécurité alimentaire, Fabrication de cosmétiques ...Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans le domaine du nautisme et des métiers du maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet des formations portant sur: Mécanique marine, Installation et maintenance en...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet des formations portant sur: Mécanique marine, Installation et maintenance en nautisme , Pêche, aquaculture, Navigation maritime ...
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans les domaines des métiers de bouche et alimentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Boucherie, Charcuterie, traiteurs, Boulangerie,...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Boucherie, Charcuterie, traiteurs, Boulangerie, Viennoiserie, Pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glacerie ..
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans le domaine du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Programmation et développement, Assistance et...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Programmation et développement, Assistance et maintenance informatique, Infrastructure et réseau, Communication et marketing digital, Logiciels ? Bureautique informatique
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans les domaines transport et logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Conduite de véhicules sanitaires (Ambulancier),...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Conduite de véhicules sanitaires (Ambulancier), Conduite d?engins du bâtiment et des travaux publics, Conduite poids lourds, Conduite transport en commun sur route, Conduite d?engins de manutention et de levage..
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans les domaines Animation socio-culturelle et sportive
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Intervention socio-culturelle, Animation de loisirs...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Intervention socio-culturelle, Animation de loisirs d?enfants ou d?adolescents, Education en activités sportives, Activités et loisirs de pleine nature..
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations dans les domaine Services aux particuliers et aux Collectivités, Commerces” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Services domestiques, Entretien et nettoyage des...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Services domestiques, Entretien et nettoyage des locaux , Sécurité et surveillance, Assainissement et traitement des déchets, Coiffure , Esthétique, Commerce, vente, achat..
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations dans le domaine Compétences transverses à l?entreprise et Soft Skills/ actions d?insertion sociale et professionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Développement Commercial, Gestion financière de...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Développement Commercial, Gestion financière de l?entreprise , Export, Marketing Digital , Savoir utiliser les outils numériques, Management des ressources humaines , Création d?entreprise , Développer ses compétences digitales et bureautiques, Compétences de base, Dilf, Delf ..
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans le domaine de la maintenance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Mécanique automobile et entretien de véhicules,...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Mécanique automobile et entretien de véhicules, Réparation de carrosserie, Maintenance véhicule électrique ou hybride ..
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations dans les domaines de l' Environnement et du Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Traitement et Assainissement des Déchets ,Gestion des...”
Description du marché
dans le cadre de ce lot les marchés subséquents pourront avoir pour objet les formations portant sur: Traitement et Assainissement des Déchets ,Gestion des risques majeurs, Filière durable, Innovation positive ..
Cette liste n'est pas exhaustive, les formations seront décrites avec précision dans chaque marché subséquent
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat doit fournir un numéro d'activité en cours de validité délivré par la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail de l'emploi (Direccte)Le centre de formation devra produire le document valant Certification Qualiopi et/ou un document prouvant qu'il a entamé les démarches pour obtenir cette certification
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc il est cofinancé par Fonds Social Européen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiquechaque lot sera attribué à 2 opérateurs économiques au minimum (sans maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 184-479165 (2021-09-17)