achat de documents tous supports et de prestations complémentaires pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne - 2022-2026

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 1, 2, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique.les lots 3, 4 et 5 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire; s'agissant des lots 1, 2, 3 et 4, les candidats devront être basés dans un périmètre permettant l'examen des documents afin de confirmer l'opportunité de l'achat et de bénéficier de l'accompagnement et des conseils des libraires, sur une demi-journée (trajet aller/retour, consultation et achats)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-08 Avis de marché
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Brève description:
la procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 1, 2, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique.les lots 3, 4 et 5 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire; s'agissant des lots 1, 2, 3 et 4, les candidats devront être basés dans un périmètre permettant l'examen des documents afin de confirmer l'opportunité de l'achat et de bénéficier de l'accompagnement et des conseils des libraires, sur une demi-journée (trajet aller/retour, consultation et achats)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Enregistrements sonores 📦
Films vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634743
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Montant minimum : 105 000 euros (H.T.). Montant maximum : 183 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: imprimés adultes - nouveautés
Numéro du lot: 1
Brève description: imprimés adultes - nouveautés
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 105 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 183 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: imprimés adultes - titres de fonds
Numéro du lot: 2
Brève description: imprimés adultes - titres de fonds
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum : 80 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 134 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fictions et documentaires jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description: fictions et documentaires jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum : 85 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 145 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: bande dessinée adultes et jeunesse
Numéro du lot: 4
Brève description: bande dessinée adultes et jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum : 32 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 73 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: supports de l'édition adaptée
Numéro du lot: 5
Brève description: supports de l'édition adaptée
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum : 30 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 63 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: documents sonores
Numéro du lot: 6
Brève description: documents sonores
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum : 17 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 60 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: documents vidéo
Numéro du lot: 7
Brève description: documents vidéoq
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum : 35 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 92 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2021/S 241-634743 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495337
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-634743
Numéro JO-S: 175

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur technique
développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: limoges lire anecdotes
Adresse postale: 19 rue du consulat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 183 000 EUR 💰
Nom: librairie mollat
Adresse postale: 15 rue vital carles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Nom: rev en page
Adresse postale: 16 rue othon peconnet
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Nom: les oiseaux livres
Adresse postale: 3 place du marche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Valeur totale du marché: 73 000 EUR 💰
Nom: book in diffusion
Adresse postale: 22 rue des pres hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Nom: gam
Adresse postale: 8 bis route des creuses
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: adav
Adresse postale: 41 rue des envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département. - Délai global de paiement : 30 jours.
accord-multi attributaires pour les lots 3,4 et 5.
lot 3 : 2022c194b2 les oiseaux Livres
Lot 4 : 2022c195b2 limoges lire Anecdotes
Lot 5 : 2022c196b2 limoges lire Anecdotes
Les montants des lots représentent les montants maximum pour la durée globale de l'ac.
Les pièces de la consultation de l'accord-cadre sont consultables à l'hôtel du Département - services des marchés - 11 rue François Chenieux - 87031 limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
Source: OJS 2022/S 175-495337 (2022-09-07)