la procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 1, 2, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique.les lots 3, 4 et 5 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire; s'agissant des lots 1, 2, 3 et 4, les candidats devront être basés dans un périmètre permettant l'examen des documents afin de confirmer l'opportunité de l'achat et de bénéficier de l'accompagnement et des conseils des libraires, sur une demi-journée (trajet aller/retour, consultation et achats)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de documents tous supports et de prestations complémentaires pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne - 2022-2026”
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
la procédure de passation utilisée: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les lots 1, 2, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique.les lots 3, 4 et 5 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire; s'agissant des lots 1, 2, 3 et 4, les candidats devront être basés dans un périmètre permettant l'examen des documents afin de confirmer l'opportunité de l'achat et de bénéficier de l'accompagnement et des conseils des libraires, sur une demi-journée (trajet aller/retour, consultation et achats)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: imprimés adultes - nouveautés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: imprimés adultes - nouveautés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 105 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 183 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: imprimés adultes - titres de fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: imprimés adultes - titres de fonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 80 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 134 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fictions et documentaires jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fictions et documentaires jeunesse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 85 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 145 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bande dessinée adultes et jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bande dessinée adultes et jeunesse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 32 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 73 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports de l'édition adaptée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: supports de l'édition adaptée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 30 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 63 000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Description du marché: documents sonores
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 17 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 60 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Films vidéo📦
Description du marché: documents vidéoq
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
Montant minimum : 35 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 92 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Le pourvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2021/S 241-634743 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-634743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C192B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: imprimés adultes - nouveautés
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: limoges lire anecdotes
Adresse postale: 19 rue du consulat
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C193B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: imprimés adultes - titres de fonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie mollat
Adresse postale: 15 rue vital carles
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C194B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fictions et documentaires jeunesse
Nom et adresse du contractant
Nom: rev en page
Adresse postale: 16 rue othon peconnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C195B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bande dessinée adultes et jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les oiseaux livres
Adresse postale: 3 place du marche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022C196B1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: supports de l'édition adaptée
Nom et adresse du contractant
Nom: book in diffusion
Adresse postale: 22 rue des pres hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022C197B1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: documents sonores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gam
Adresse postale: 8 bis route des creuses
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022C198B1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: documents vidéo
Nom et adresse du contractant
Nom: adav
Adresse postale: 41 rue des envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
“financement sur ressources propres du Département. - Délai global de paiement : 30 jours.
accord-multi attributaires pour les lots 3,4 et 5.
lot 3 :...”
financement sur ressources propres du Département. - Délai global de paiement : 30 jours.
accord-multi attributaires pour les lots 3,4 et 5.
lot 3 : 2022c194b2 les oiseaux Livres
Lot 4 : 2022c195b2 limoges lire Anecdotes
Lot 5 : 2022c196b2 limoges lire Anecdotes
Les montants des lots représentent les montants maximum pour la durée globale de l'ac.
Les pièces de la consultation de l'accord-cadre sont consultables à l'hôtel du Département - services des marchés - 11 rue François Chenieux - 87031 limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 1 Cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 175-495337 (2022-09-07)