Achat de cinq cars scolaires neufs avec reprise de cinq cars scolaires d'occasion

Communauté de communes de la région de Blain

La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du Pays de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Man truck et bus France

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-05-28	Informations complémentaires
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 2021/09/04/TS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare — BP 29
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatmarchespublics@cc-regionblain.fr 📧
Téléphone: +33 240799672 📞
Fax: +33 240799671 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214412
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché prévoit la fourniture de cinq cars neufs:

— deux autocars scolaires neufs de 59 places…

… et un autocar scolaire de 63 places en 2021;

… en 2022.

L'achat d'un car scolaire neuf s'accompagne de la reprise d'un car scolaire d'occasion de la flotte du Pays de Blain.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

1: train avant/direction/suspension

Réglage de hauteur de suspension;

Caméra de recul.

2: freins

ESP: correcteur de trajectoire;

3: équipements intérieurs.

Coques de protection anti-vandalisme sur tous les sièges;

Tapis de sol sur emmarchement poste de conduite.

4: électricité interface bus FMS

Régulateur de vitesse;

Limitateur de vitesse.

5: baies/confort thermique

Pare-brise et baie conducteur en vitrage teinté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site des transports scolaires du Pays de Blain — 29 route du Château d'eau — 44130 Blain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Communauté de communes de la région de Blain — 1 avenue de la Gare — BP 29 — 44130 Blain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-region-blain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 084-214412 (2021-04-27)

Informations complémentaires (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du pays de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Blain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276369
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214412
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les modalités d'ouverture des offres sont modifiées en conséquence: Date: 25.6.2021 (16h00). Lieu: Communauté de communes de la région de Blain — 1 avenue de la Gare — BP 29 — 44130 Blain.

Source: OJS 2021/S 105-276369 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires de la Communauté de Communes de la Région de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'Achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché

Valeur totale du marché: 736 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare - bP 29
Contact
Téléphone: +33 0240799672 📞
Fax: +33 0240799671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433829
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec 3 attributaires. L'Accord cadre est attribué selon la méthode en cascade

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est établi sur une durée de 2 ans (2021 2022) et prévoit la fourniture des 5 véhicules neufs selon

le calendrier suivant:

- 2021 livraison de 2 (deux ) autocars scolaires neufs de 59 places et de 1 ( un) autocars scolaires

neufs de 63 places

- 2022 livraison de 2 (deux) autocars scolaires neufs de 59 places

Description des options:

train avant/ direction/ suspension

freins .

Equipements interieurs

electricite

baies / confort thermique

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec 3 attributaires. L'Accord cadre est attribué selon la méthode en cascade

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: man Truck et Bus France
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'epine
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10169471600 📞
Courrier électronique: backofficebusetcars@man.eu 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

l'Attributaire no2 est la société IVECO France S.A.S sise au 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 Vénissieux. L'Attributaire no3 est la société tfr s.a.s située au 1, route de Bitche - 67340 Ingwiller - france

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 0253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2021/S 166-433829 (2021-08-24)

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