La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du Pays de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de cinq cars scolaires neufs avec reprise de cinq cars scolaires d'occasion
2021/09/04/TS”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du Pays de Blain. Il s'agit de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du Pays de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site des transports scolaires du Pays de Blain — 29 route du Château d'eau — 44130 Blain.”
Description du marché:
“Le marché prévoit la fourniture de cinq cars neufs:
— deux autocars scolaires neufs de 59 places et un autocar scolaire de 63 places en 2021;
— deux...”
Description du marché
Le marché prévoit la fourniture de cinq cars neufs:
— deux autocars scolaires neufs de 59 places et un autocar scolaire de 63 places en 2021;
— deux autocars scolaires neufs de 59 places en 2022.
L'achat d'un car scolaire neuf s'accompagne de la reprise d'un car scolaire d'occasion de la flotte du Pays de Blain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1: train avant/direction/suspension
Réglage de hauteur de suspension;
Caméra de recul.
2: freins
ESP: correcteur de trajectoire;
3: équipements...”
Description des options
1: train avant/direction/suspension
Réglage de hauteur de suspension;
Caméra de recul.
2: freins
ESP: correcteur de trajectoire;
3: équipements intérieurs.
Coques de protection anti-vandalisme sur tous les sièges;
Tapis de sol sur emmarchement poste de conduite.
4: électricité interface bus FMS
Régulateur de vitesse;
Limitateur de vitesse.
5: baies/confort thermique
Pare-brise et baie conducteur en vitrage teinté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes de la région de Blain — 1 avenue de la Gare — BP 29 — 44130 Blain.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-214412 (2021-04-27)
Informations complémentaires (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Région de Blain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de cinq cars scolaires neufs avec reprise de cinq cars scolaires d'occasion”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du pays de Blain. Il s'agit de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de cinq cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires du pays de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-214412
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Les modalités d'ouverture des offres sont modifiées en conséquence:
Date: 25.6.2021 (16h00).
Lieu: Communauté de communes de la région de Blain — 1 avenue...”
Les modalités d'ouverture des offres sont modifiées en conséquence:
Date: 25.6.2021 (16h00).
Lieu: Communauté de communes de la région de Blain — 1 avenue de la Gare — BP 29 — 44130 Blain.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-276369 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes de la Région de Blain
Adresse postale: 1 avenue de la Gare - bP 29
Téléphone: +33 0240799672📞
Fax: +33 0240799671 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de 5 cars scolaires neufs avec reprise de 5 cars scolaires D'Occasion
2021/09/04/TS”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires de la Communauté de Communes de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de 5 cars scolaires neufs pour le service des transports scolaires de la Communauté de Communes de la Région de Blain. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport d'élèves d'une capacité de 59 ou 63 places passagers assises (non compris la place du chauffeur). L'Achat d'un car neuf par la collectivité s'accompagne de la reprise d'un car d'occasion de la flotte par le titulaire du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 900 💰
Description
Description du marché:
“le marché est établi sur une durée de 2 ans (2021 2022) et prévoit la fourniture des 5 véhicules neufs selon
le calendrier suivant:
- 2021 livraison de 2...”
Description du marché
le marché est établi sur une durée de 2 ans (2021 2022) et prévoit la fourniture des 5 véhicules neufs selon
le calendrier suivant:
- 2021 livraison de 2 (deux ) autocars scolaires neufs de 59 places et de 1 ( un) autocars scolaires
neufs de 63 places
- 2022 livraison de 2 (deux) autocars scolaires neufs de 59 places
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“train avant/ direction/ suspension
freins .
Equipements interieurs
electricite
baies / confort thermique” Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec 3 attributaires. L'Accord cadre est attribué selon la méthode en cascade”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/09/04/TS
Titre: achat de 5 cars scolaires neufs avec reprise de 5 cars scolaires d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: man Truck et Bus France
Adresse postale: 12 avenue du Bois de l'epine
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10169471600📞
Courrier électronique: backofficebusetcars@man.eu📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 692250
Offre la plus élevée: 1016000
“l'Attributaire no2 est la société IVECO France S.A.S sise au 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 Vénissieux. L'Attributaire no3 est la société tfr...”
l'Attributaire no2 est la société IVECO France S.A.S sise au 1 rue des Combats du 24 août 1944 - 69200 Vénissieux. L'Attributaire no3 est la société tfr s.a.s située au 1, route de Bitche - 67340 Ingwiller - france
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: direccte des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 0253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Source: OJS 2021/S 166-433829 (2021-08-24)