achat de carburants pour les services de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburant sur toute la région réunion pour les véhicules de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vivo Energy Réunion

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburant sur toute la région réunion pour les véhicules de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://civis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550405
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Accord cadre possède pas de seuil minimum mais possède un seuil maximum en litres: o super s/plomb : maximum de 100 000 litres annuels o GAZOLE : maximum de 200 000 litres annuels la valeur estimé du marché est établi en multipliant le seuil maximum au prix au litres des différents carburant au mois d'octobre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant sur le territoire de la réunion
Numéro du lot: no1
Brève description: fourniture de carburant sur le territoire de la Réunion
Valeur estimée hors TVA: 222 148 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire

Informations complémentaires:

l'Accord cadre possède pas de seuil minimum mais possède un seuil maximum en litres:

o super s/plomb : maximum de 100 000 litres annuels

o GAZOLE : maximum de 200 000 litres annuels

la valeur estimé du marché est établi en multipliant le seuil maximum au prix au litres des différents carburant au mois d'octobre 2021

Intitulé du lot: fourniture de carburant sur la commune de Cilaos
Numéro du lot: no2
Brève description: fourniture de carburant sur la commune de Cilaos
Valeur estimée hors TVA: 29 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

o super s/plomb : maximum de 5 000 litres annuels

o GAZOLE : maximum de 20 000 litres annuels

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Réunion

territoire de Cilaos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

- soit pour la transmission des éléments ci-après :

- une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises (Ce document est fourni par chaque membre du groupement);

- la déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;

-Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège de la CIVIS
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas ouvert au public, aucun candidat ne peut être présent

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :

- densité des points d'approvisionnement en carburant sur le territoire de la CIVIS : 20 points

- suivi de l'utilisation des cartes accréditives et leur sécurisation d'utilisation ainsi que sur l'espace dématérialisée que proposera le soumissionnaire: 20 points

o Les modalités de suivi de l'utilisation des cartes accréditives et leur utilisation 15 points

o Les moyens humains et l'organisation proposée pour exécuter le marché. 5 points

grille de notation pour la valeur technique :

Désignation % de notation

très satisfaisant 100

satisfaisant 75

moyennement satisfaisant 50

peu satisfaisant 25

absent 0

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics,
Adresse postale: 24 rue Miollis,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2021/S 211-550405 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124323
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550405
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: vivo energy reunion
Numéro d'enregistrement national: 31355372900051
Adresse postale: 1 rue Sully Prud'Homme CS 31075
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262427676 📞
Courrier électronique: re.tender@vivoenergy.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Adresse postale: 1 Rue Sully Prud'Homme CS 31075-
Valeur totale du marché: 32 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué est le seuil maximum de chaque lot
Source: OJS 2022/S 048-124323 (2022-03-04)

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