Achat de batterie, de contrat «Full Garantie» et de borne de charge pour les véhicules électriques de type bluebus du réseau Alternéo

CIVIS

La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2021-03-11 Informations complémentaires
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Numéro de référence: 2021TSP008
Brève description:
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062400
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Une avance de 25 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
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— pour un montant minimal de 150 000 EUR HT;
— pour un montant maximal de 2 500 000 EUR HT sur quatre ans.
II.2.5) Critères d'attribution.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Une avance de 25 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire eDUME ou
Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
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Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
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Copie du jugement si redressement judiciaire;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K bis ou SIREN.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
La liste des principaux services effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants.
Une déclaration indiquant les moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution des prestations;
La prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.
Liste et brève description des règles et critères:
Candidat doit disposer des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'exécution des prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au moment du dépôt de plis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix jours avant la date limite de réception des offres.
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Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion.
La valeur technique (noté sur 20 points) est jugée sur le contenu du mémoire technique:
— les modalités d'exécution du contrat full services associés à l'acquisition de batteries;
— les moyens matériels (locaux…) et humains affectés à l'exécution du contrat;
— la disponibilité des pièces de rechange et la gestion des procédures permettant de répondre aux exigences de délais fixés au CCTP, réactivité…;
— le candidat devra également fournir un modèle type de «contrat full garanties» relatif au véhicule.
Le prix, 80 points sera jugé sur la base du montant total HT selon la formule: 1*P1+2*P3+3*P4+3*P7+P9+P10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-062400 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de batterie, ce contrat «Full garantie» et de borne de charge pour les véhicules électriques de type Bluebus du réseau Alternéo.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131896
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-062400
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Suite à l'indisponibilité de notre profil acheteur il y a lieu de modifier la date limite de réception des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2021/S 052-131896 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de 6 ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus, et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.
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Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378918
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Une avance de 25 % du montant initial toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
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Objet
Champ d'application du marché
Une avance de 25 % du montant initial toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Bluebus
Numéro d'enregistrement national: 50116179800027
Adresse postale: Odet Ergue
Commune postale: Gaberic
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et un maximal de 2 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics
Source: OJS 2021/S 142-378918 (2021-07-21)
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