La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de batterie, de contrat «Full Garantie» et de borne de charge pour les véhicules électriques de type bluebus du réseau Alternéo
2021TSP008”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description:
“La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur...”
Brève description
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre.
Description du marché:
“La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur...”
Description du marché
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de six ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne. Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande:
— pour un montant minimal de 150 000 EUR HT;
— pour un montant maximal de 2 500 000 EUR HT sur quatre ans.
II.2.5) Critères d'attribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Une avance de 25 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le...”
Informations complémentaires
Une avance de 25 % du montant initial, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire eDUME ou
Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire eDUME ou
Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
Copie du jugement si redressement judiciaire;
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
La liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
La liste des principaux services effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants.
Une déclaration indiquant les moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution des prestations;
La prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Candidat doit disposer des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des prestations.”
Dépôts et garanties exigés:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile couvrant l'exécution des prestations.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au moment du dépôt de plis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS.
“Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à...”
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com — Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion.
La valeur technique (noté sur 20 points) est jugée sur le contenu du mémoire technique:
— les modalités d'exécution du contrat full services associés à l'acquisition de batteries;
— les moyens matériels (locaux…) et humains affectés à l'exécution du contrat;
— la disponibilité des pièces de rechange et la gestion des procédures permettant de répondre aux exigences de délais fixés au CCTP, réactivité…;
— le candidat devra également fournir un modèle type de «contrat full garanties» relatif au véhicule.
Le prix, 80 points sera jugé sur la base du montant total HT selon la formule: 1*P1+2*P3+3*P4+3*P7+P9+P10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 025-062400 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Personne de contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 262499600📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de batterie, de contrat
2021TSP008
Brève description:
“Achat de batterie, ce contrat «Full garantie» et de borne de charge pour les véhicules électriques de type Bluebus du réseau Alternéo.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-062400
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-11 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à l'indisponibilité de notre profil acheteur il y a lieu de modifier la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2021/S 052-131896 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de batterie, de contrat «Full Garantie» et de borne de charge pour les véhicules électriques de type Bluebus du réseau Alternéo
2021TSP008”
Brève description:
“La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de 6 ans avec un réparateur...”
Brève description
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de 6 ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus, et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de 6 ans avec un réparateur...”
Description du marché
La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de 6 ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus, et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une avance de 25 % du montant initial toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le...”
Informations complémentaires
Une avance de 25 % du montant initial toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-062400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TSP008
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bluebus
Numéro d'enregistrement national: 50116179800027
Adresse postale: Odet Ergue
Commune postale: Gaberic
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est conclu pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et un maximal de 2 500 000 EUR HT.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics”
Source: OJS 2021/S 142-378918 (2021-07-21)