Achat d'une formation théorique pour la validation au sol des procédures PBN

DSNA

1) cette procédure fait suite à la procédure référence Pa_19400 du lot nº 4 déclaré «sans suite»;
2) achat d'une formation théorique à la validation des procédures de vol aux instruments conformément aux normes et pratiques recommandées du document 9906 — manuel d'assurance de la qualité dans le processus de conception des procédures de vol — volume 5 (validation des procédures de vol aux instruments) de l'OACI dans la version en cours (version 1 de 2012);
3) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique et de l'avis A3 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fcs Flight Calibration Services Gmbh

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: PA_20062
Brève description:

1) cette procédure fait suite à la procédure référence Pa_19400 du lot nº 4 déclaré «sans suite»; 2) achat d'une formation théorique à la validation des procédures de vol aux instruments conformément aux normes et pratiques recommandées du document 9906 — manuel d'assurance de la qualité dans le processus de conception des procédures de vol — volume 5 (validation des procédures de vol aux instruments) de l'OACI dans la version en cours (version 1 de 2012); 3) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique et de l'avis A3 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034820
Se réfère à l'avis: 2020/S 050-119724
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

1) le marché est reconductible trois fois, par période de douze mois (12 mois) et pour une durée maximale de quarante-huit mois (48 mois); 2) les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) cette procédure fait suite à la procédure référence Pa_19400 du lot nº 4 déclaré «sans suite»;

2) achat d'une formation théorique à la validation des procédures de vol aux instruments conformément aux normes et pratiques recommandées du document 9906 — manuel d'assurance de la qualité dans le processus de conception des procédures de vol — volume 5 (validation des procédures de vol aux instruments) de l'OACI dans la version en cours (version 1 de 2012);

3) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique et de l'avis A3 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I.

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une formation technique dans le domaine de la navigation aérienne sous forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge. La formation concerne plus particulièrement la formation théorique dispensée par un organisme certifié, aux activités des pilotes d'aéronefs décrites dans le Doc 9906 volume 5 en annexe.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

1) le marché est reconductible trois fois, par période de douze mois (12 mois) et pour une durée maximale de quarante-huit mois (48 mois);

2) les variantes ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la DTI à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le détail des règles et critères des conditions de participation et de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le règlement de la consultation et les Documents de la consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la Plate-forme de la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr [référence Pa_20062].

Nota: Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

2) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le règlement de la consultation;

Nota: Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué;

3) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation;

4) Le délai minimal de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales;

5) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-034820 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat d'une formation théorique pour la validation au sol des procédures PBN
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-526187
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-034820
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: fcs Flight Calibration Services Gmbh
Commune postale: Braunschweig
Code postal: 38108
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-526187 (2021-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)