1) cette procédure fait suite à la procédure référence Pa_19400 du lot nº 4 déclaré «sans suite»;
2) achat d'une formation théorique à la validation des procédures de vol aux instruments conformément aux normes et pratiques recommandées du document 9906 — manuel d'assurance de la qualité dans le processus de conception des procédures de vol — volume 5 (validation des procédures de vol aux instruments) de l'OACI dans la version en cours (version 1 de 2012);
3) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique et de l'avis A3 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une formation théorique pour la validation au sol des procédures PBN
PA_20062”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“1) cette procédure fait suite à la procédure référence Pa_19400 du lot nº 4 déclaré «sans suite»;
2) achat d'une formation théorique à la validation des...”
Brève description
1) cette procédure fait suite à la procédure référence Pa_19400 du lot nº 4 déclaré «sans suite»;
2) achat d'une formation théorique à la validation des procédures de vol aux instruments conformément aux normes et pratiques recommandées du document 9906 — manuel d'assurance de la qualité dans le processus de conception des procédures de vol — volume 5 (validation des procédures de vol aux instruments) de l'OACI dans la version en cours (version 1 de 2012);
3) la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique et de l'avis A3 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques — article I.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la DTI à Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une formation technique dans le domaine de la navigation aérienne sous forme de cours...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une formation technique dans le domaine de la navigation aérienne sous forme de cours collectifs ou individuels à destination des agents de la DTI et de ceux dont elle a ponctuellement la charge. La formation concerne plus particulièrement la formation théorique dispensée par un organisme certifié, aux activités des pilotes d'aéronefs décrites dans le Doc 9906 volume 5 en annexe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“1) le marché est reconductible trois fois, par période de douze mois (12 mois) et pour une durée maximale de quarante-huit mois (48 mois);
2) les variantes...”
Informations complémentaires
1) le marché est reconductible trois fois, par période de douze mois (12 mois) et pour une durée maximale de quarante-huit mois (48 mois);
2) les variantes ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail des règles et critères des conditions de participation et de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 050-119724
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Le règlement de la consultation et les Documents de la consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la Plate-forme de la PLACE à l'adresse...”
1) Le règlement de la consultation et les Documents de la consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la Plate-forme de la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr [référence Pa_20062].
Nota: Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
2) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le règlement de la consultation;
Nota: Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée; le critère «prix» est noté à partir des prix de l'offre en fonction d'un scénario non communiqué;
3) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres classées de un à trois sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation;
4) Le délai minimal de validité des offres est de 210 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres finales;
5) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 70007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 015-034820 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat d'une formation théorique pour la validation au sol des procédures PBN
Brève description: achat d'une formation théorique pour la validation au sol des procédures PBN
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Description du marché: achat d'une formation théorique pour la validation au sol des procédures PBN
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-034820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.002.0000195.00.00
Titre: achat d'une formation théorique pour la validation au sol des procédures PBN
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fcs Flight Calibration Services Gmbh
Commune postale: Braunschweig
Code postal: 38108
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 70007
Source: OJS 2021/S 201-526187 (2021-10-11)