Achat d'objets promotionnels

Conseil départemental Loire-Atlantique

Les objets promotionnels viennent en appui des campagnes et actions de communication mises en place pour valoriser les engagements pris par le département. Outils de communications à part entière, ils doivent être le reflet des valeurs que porte la collectivité: respect de l'environnement, utilité, respect et transparence des conditions de fabrication, etc. Ces objets sont diffusés sur les manifestations organisées, coorganisées ou soutenues par le département (manifestations sportives, stands, etc.) ou diffusés sur des manifestations auxquelles le département apporte son soutien (congrès, colloques, fêtes d'écoles, rencontres sportives, etc.). De même, des tenues vestimentaires ou signes distinctifs pour le personnel ou le staff et porteurs de la marque (logo et/ou visuel de la compagne) peuvent accompagner une campagne de communication événementielle, sur des stands par exemple ou des actions ponctuelles. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180482
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Coupes et trophées.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits textiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres objets promotionnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du département de Loire-Atlantique. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Échantillons
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés:

— pour le lot nº 1: les objets/produits qui sont indiqués dans le Détail estimatif témoin (DET), ainsi que leurs fiches techniques (fabrication, traçabilité, composants, etc.). Les échantillons transmis sont sans marquage;

— pour le lot nº 2: les échantillons demandés pour le cas pratique et les objets/produits qui sont indiqués dans le Détail estimatif témoin (DET), ainsi que leurs fiches techniques (fabrication, traçabilité, composants, etc.). Les échantillons transmis sont sans marquage;

— pour le lot nº 3: les échantillons demandés pour le cas pratique et les objets/produits qui sont indiqués dans le Détail estimatif témoin (DET), ainsi que leurs fiches techniques (fabrication, traçabilité, composants, etc.). Les échantillons transmis sont sans marquage. Les échantillons seront réceptionnés du lundi 3 mai au lundi 10 mai de 9h00 à 17h30 (attention la date limite de dépôt des offres est le lundi 10 mai 12h00). Les échantillons seront à déposer à l'accueil de l'hôtel du département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, 44000 Nantes. Si pour des raisons sanitaires, l'accueil de l'hôtel du département était fermé la livraison peut avoir lieu rue d'Argentré (derrière l'hôtel du département). Dans ce cas, le livreur devra contacter les services du département aux numéros suivants afin de pouvoir accéder au bâtiment: +33 240991455, +33 240991112, +33 240991979. Ces numéros de téléphone ne doivent servir que pour les livraisons. Toutes les questions doivent être posées sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département. Les échantillons des candidats non retenus seront conservés au sein de la direction communi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes, Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 071-180482 (2021-04-08)

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