achat d'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules - durée de 4 ans

Le Mans métropole - Communauté urbaine

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Le présent document concerne l'achat d'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et des autobus, tant sur les modalités attendues que sur la qualité du gaz fourni.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présent marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 985 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 2 705 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène
Numéro de référence: 2021_0089_fcs_ip
Brève description:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Le présent document concerne l'achat d'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et des autobus, tant sur les modalités attendues que sur la qualité du gaz fourni.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présent marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 985 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 2 705 000 euro(s) (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430518
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ;tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignement(s) administratif(s) :Le Mans MétropolePôle Marchés et Achats PublicsAuprès de : Isabelle PrevostTéléphone : 0243474378renseignement(s) techniques (s) :Partie SetramLaurence Tilloy0243406666Partie Le Mans MétropolePatrick Deneuvy0243474342
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
des modifications contractuelles pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critères suivants :1- capacités techniques permettant une réactivité pour fournir de l'hydrogène à un bus dès la notification du marché : 50%2- capacité professionnelle du candidat : 30%3- capacité économique et financière : 20%
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: setram
Adresse postale: 44 ave ue Pierre Piffault, Cs 12719
Code postal: 72027
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Téléphone: +33 243406666 📞
Courrier électronique: laurence.tilloy@setram.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-430518 (2021-08-20)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Hydrogène