cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Il s'agit d'acheter de l'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et desautobus.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présentmarché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 1 375 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 4 125 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Avis de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault, Cs 12719
Commune postale: Le Mans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243406666📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules - durée de 4 ans
2021_0089_2_fcs_ip”
Produits/services: Hydrogène📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Il s'agit d'acheter de l'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et desautobus.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présentmarché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 1 375 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 4 125 000 euro(s) (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrogène📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Description du marché
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Il s'agit d'acheter de l'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et desautobus.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présentmarché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 1 375 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 4 125 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :1- capacités techniques permettant une réactivité pour fournir de l'hydrogène à un bus dès la notification du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :1- capacités techniques permettant une réactivité pour fournir de l'hydrogène à un bus dès la notification du marché : 50%2- capacité professionnelle du candidat : 30%3- capacité économique et financière : 20%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications contractuelles pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique...”
Description des options
des modifications contractuelles pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ;tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignement(s) administratif(s) :Le Mans Métropole - pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : Isabelle PREVOST - téléphone : 0243474378renseignement(s) techniques (s) : Partie Setram - laurencetilloy - 0243406666partie Le Mans Métropole - patrick DENEUVY - 0243474342
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 217-570738 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570738
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 179-504568 (2022-09-13)