achat d'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules - durée de 4 ans

Le Mans métropole - Communauté urbaine

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Il s'agit d'acheter de l'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et desautobus.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présentmarché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 1 375 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 4 125 000 euro(s) (H.T.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault, Cs 12719
Commune postale: Le Mans

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72027

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243406666 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laurence.tilloy@setram.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules - durée de 4 ans 2021_0089_2_fcs_ip”
Produits/services: Hydrogène 📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrogène 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :1- capacités techniques permettant une réactivité pour fournir de l'hydrogène à un bus dès la notification du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications contractuelles pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 217-570738 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570738

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 179-504568 (2022-09-13)