accquisition, livraison et maintenance de véhicules pour les services de la CASUD (2021)

Communauté d'agglomération du Sud

le présent marché a pour objet, d'une part, l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud (Casud) et, d'autre part, la maintenance pour une durée de deux (2) ans minimum (ou 40 000 kms) de ces véhicules à dater de la mise en circulation (date de la carte grise) conformément aux dispositions de l'article L318-1 du code de la route

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: A.21.029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.casud.re 🌏
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501767
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

3 véhicules en tranche ferme et une 1 unité supplémentaire en tranche optionnelle selon la marge financière offerte restante et compte tenu du budget prévisionnel affecté à l'opération (cf article 2.6 Rc) .Les modalités d'exécution de la tranche optionnelle est indiquée dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicule citadine polyvalente compacte à essence, segment B ou B2
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Citadine compacte à moteur essence suralimenté de préférence

- suspension adaptée à la philosophie du véhicule

- Puissance moteur : de 95 chevaux à 110 chevaux ( 1,36 Kw = 1 cheval)

- cylindrée : 1 L à 1,2 L

- couple moteur : de 160 Nm à 230 Nm.

- Moteur : 3 cylindres et 12 Soupapes minimum, 4 cylindres 16 s maximum

- 5 places et 5 portes

- bVA de préférence, manuelle acceptée

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.des modifications du

marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: utilitaire double cabine plateau ridelles benne fixe
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Cabine double : 6 à 7 places

- ridelles latérales et arrière basculantes/rabattables sur plateau chargement

- motorisation : Diesel suralimenté

- puissance : 125 CV à 150 CV Din ( 1,36 Kw = 1 cheval)

- cylindrée de 1,6 L à 2.5 L maximum

- couple moteur : 270 à 400 Nm

- bv : manuelle, 6 vitesses minimum

- suspension arrière : minimum deux lames sur roues jumelées

- charge utile : 1100 kg minimum sans excéder un ptac de 3,5 T.

- Suspension arrière renforcée

- aide au démarrage en côte, souhaitée

- crochet d'attelage mixte (+ prise électrique souhaitée)

- direction assistée - climatisation - système Verrouillage centralisé des portes

- freinage ABS système ESP ou équivalent

- radar ou détecteur anti choc de recul (souhaité)

- protection des feux arrière

-equipements :

- un panneau AK 5 (triangle de signalisation)

- 2 gyrophares

- kit balisage visuel....

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

offre de base : 2 véhicules neufs

offre variante autorisee : 1 véhicule neuf et 1 véhicule occasion ( Loi AGEC applicable pour l'un des deux modèles, Cf art 2.5 Réglement de consultation )

Intitulé du lot: véhicules de type Crossover ou SUV compact
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Motorisation essence suralimenté

- 5 places, 5 portes, Cylindrée : 1,l à 1,3 l diesel suralimenté,

- hauteur de caisse surélevée : 1400 à 1800 mm

- 2 Roues motrices, traction de préférence

- puissance minimale de 90 chevaux à 120 chevaux maximum ( 1,36 Kw = 1 cheval), couple minimum 200 Nm minimum à 320 Nm maximum,

- Boite de vitesse manuelle de préférence, mais automatique ou robotisée, acceptée,

- poids maximum de 1,4 t, hauteur minimale de 1,40 m à 1,75 m maximum,

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires: quantité 2
Intitulé du lot: véhicules légers utilitaires type fourgonnette / ludospace (combispace...) moteur thermique
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Motorisation Diesel suralimenté de 90 chevaux din minimum à 120 chevaux din maximum ( 1,36 Kw = 1 cheval), 5 places minimum, 5 portes dont au moins une coulissante latérale, d'une cylindrée comprise entre 1, 4 L à 1,6 L, pour 4,30 m minimum à 4,90 m maximum.

- Recouvrement du plancher dans la cabine en caoutchouc ou matière synthétique résistante

- 5 à 7 places

- vitres latérales

- sièges arrière rabattable.

- Porte arrière à ouverture battante antagoniste de préférence

- couple moteur : minimum de 180 Nm à 300 Nm,

- garde au sol surélevée, appréciée.

- bvm 5 ou 6 vitesses, consommation maximum 6 l / 100 km, poids maximum toléré : 1,4 t.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: quantité 3
Intitulé du lot: véhicule utilitaire léger type ludospace 100 % électrique
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Motorisation : électrique

- longueur : minimum de 3,50 M à 4,20 M maximum

- largeur : Minimum de 1,50 M à 1,90 m maximum

- puissance minimale 50 Chevaux minimum (36 Kwh minimum / 1,36 Kw = 1 cheval)

- puissance Batterie : 30 Kwh minimal

- couple minimal de 200 Nm à 260 Nm.

- ± / - 200 Km NEDC (New European Driving Cycle) minimum

- capacité de recharge minimale : 10 A, sur prise domestique ou publique. Faculté d'améliorer la rapidité et-ou modalité de recharge appréciée par wall box ou autre système (notation technique)

- poids maximum de 1,5 t

- groupe motopropulseur : position avant en mode traction

- bonus écologique : déduit sur le prix de vente en sus du rabais commerciale éventuel accordé

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: quantité 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 signée par une personne

habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le

représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée ; -

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter

l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre ; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en

redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent

justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; -Déclaration sur l'honneur pour

justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations

concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1

renseigné)

Situation économique et financière:

une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- une liste des prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n'est qu'indicative (date non connue au jour

de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché public de fournitures passé en Appel d'offres Ouvert en application des articles R 2112-1, R 2121-1,

r.2121-6 et R. 2124-1 et R.2124-2 Ccp .Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette

consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD : https://casud.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau et de recours à

la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au

règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro

délai de livraison pour l'ensemble des lots: pour chacun des lots, le délai de livraison des véhicules est laissé à l'initiative du candidat qui l'indiquera à l'acte d'engagement sans que ce délai ne puisse être supérieur à 1 mois, pour le(s) véhicule(s) disponible(s), 4 mois maximums, pour le(s) véhicule(s) devant faire l'objet d'une commande extra départementale. Le délai court, à compter de la notification du marché. Pour tout autre renseignements : Direction de la Commande Publique 02

62 57 97 77

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 193-501767 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet d'une part l'acquisition et la livraison de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération du Sud et d'autre part, la maintenance pour une durée de 2 ans minimum (ou 40 000 kms) de ces véhicules à dater de la mise en circulation.

Valeur totale du marché: 258256.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015274
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501767
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 et le vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30, et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au 0262 57 97 74 ou par courrier électronique à dcp@casud.re). tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

citadine compacte à moteur essence suralimenté de préférence - suspension adaptée à la philosophie du véhicule - puissance moteur : de 95 chevaux à 110 chevaux ( 1,36 Kw = 1 cheval) - cylindrée : 1 L à 1,2 L - couple moteur : de 160 Nm à 230 Nm. - Moteur : 3 cylindres et 12 Soupapes minimum, 4 cylindres 16 s maximum - 5 places et 5 portes - bVA de préférence, manuelle acceptée

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.des

modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande publique

Brève description:

cabine double : 6 à 7 places - ridelles latérales et arrière basculantes/rabattables sur plateau chargement - motorisation : Diesel suralimenté - puissance : 125 CV à 150 CV Din ( 1,36 Kw = 1 cheval) - cylindrée de 1,6 L à 2.5 L maximum - couple moteur : 270 à 400 Nm - bV : manuelle, 6 vitesses minimum - suspension arrière : minimum deux lames sur roues

jumelées - charge utile : 1100 kg minimum sans excéder un ptac de 3,5 T. - Suspension arrière renforcée - aide au démarrage en

côte, souhaitée - crochet d'attelage mixte (+ prise électrique souhaitée) - direction assistée - climatisation - système Verrouillage centralisé des portes - freinage ABS système ESP ou équivalent - radar ou détecteur anti choc de recul (souhaité) - protection des feux arrière -EQUIPEMENTS : - un panneau AK 5 (triangle de signalisation) - 2 gyrophares - kit balisage visuel..

Description des options:

modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la

commande Publique

Brève description:

- Motorisation essence suralimenté - 5 places, 5 portes, Cylindrée : 1,l à 1,3 l diesel suralimenté, -

Hauteur de caisse surélevée : 1400 à 1800 mm - 2 Roues motrices, traction de préférence - puissance minimale de 90 chevaux à 120 chevaux maximum ( 1,36 Kw = 1 cheval), couple minimum 200 Nm minimum à 320 Nm maximum, - boite de vitesse manuelle depréférence, mais automatique ou robotisée, acceptée, - poids maximum de 1,4 t, hauteur minimale de 1,40 m à 1,75 m maximum,

motorisation Diesel suralimenté de 90 chevaux din minimum à 120 chevaux din maximum ( 1,36 Kw =

1 cheval), 5 places minimum, 5 portes dont au moins une coulissante latérale, d'une cylindrée comprise entre 1, 4 L à 1,6 L, pour 4,30 minimum à 4,90 m maximum. - Recouvrement du plancher dans la cabine en caoutchouc ou matière synthétique résistante - 5 à 7places - vitres latérales - sièges arrière rabattable. - Porte arrière à ouverture battante antagoniste de préférence - couple moteur :minimum de 180 Nm à 300 Nm, - garde au sol surélevée, appréciée. - BVM 5 ou 6 vitesses, consommation maximum 6 l / 100 km,poids maximum toléré : 1,4 t

Description des options:

le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme.des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Brève description:

motorisation : électrique - longueur : minimum de 3,50 M à 4,20 M maximum - largeur : Minimum de

1,50 M à 1,90 m maximum - puissance minimale 50 Chevaux minimum (36 Kwh minimum / 1,36 Kw = 1 cheval) - puissance Batterie :

30 Kwh minimal - couple minimal de 200 Nm à 260 Nm. - 5 places et 5 portes - ± / - 200 Km NEDC (New European Driving Cycle)

Minimum - capacité de recharge minimale : 10 A, sur prise domestique ou publique. Faculté d'améliorer la rapidité et-ou modalité de

recharge appréciée par wall box ou autre système (notation technique) - poids maximum de 1,5 t - groupe motopropulseur : position avant en mode traction - bonus écologique : déduit sur le prix de vente en sus du rabais commerciale éventuel accordé

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Prix (pondération): 65%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: cfao motors
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 63593.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: cmm
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 82045.39 EUR 💰
Nom: cfao motors reunion
Code postal: 97492
Valeur totale du marché: 41087.34 EUR 💰
71530.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

Pour tous autres renseignements, il convient de contacter le service Commande Publique de la Casud (voir coordonnées plus haut)

Source: OJS 2022/S 008-015274 (2022-01-07)

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