accords-Cadres relatifs à des travaux de protection de falaises sur Routes Départementales- période 2022-2026

Département de la Réunion

a la suite d'événements pluvieux ou géologiques, le Département est confronté à l'évolution des falaises qui bordent les Routes Départementales et doit procéder à des purges ou des travaux de protection pour assurer la sécurité des usagers.58% des Routes Départementales sont concernées car situées en zone montagneuse avec des risques de chutes de pierres, d'éboulis ou de glissements.Les travaux comprennent principalement :-des purges et nettoyages d'éléments instables en falaise ;-de la pose de grillages ;-du béton projeté ou gunitage ;-des protections de pieds de falaises par gabions ou autres dispositifs ;-du clouage de blocs et parois ;-de la pose de filets ;-de la pose de barrières ;-de la réalisation de petites maçonneries ;-des déblais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2022-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 21ft-Drd-1351-Q
Brève description:
a la suite d'événements pluvieux ou géologiques, le Département est confronté à l'évolution des falaises qui bordent les Routes Départementales et doit procéder à des purges ou des travaux de protection pour assurer la sécurité des usagers.58% des Routes Départementales sont concernées car situées en zone montagneuse avec des risques de chutes de pierres, d'éboulis ou de glissements.Les travaux comprennent principalement :-des purges et nettoyages d'éléments instables en falaise ;-de la pose de grillages ;-du béton projeté ou gunitage ;-des protections de pieds de falaises par gabions ou autres dispositifs ;-du clouage de blocs et parois ;-de la pose de filets ;-de la pose de barrières ;-de la réalisation de petites maçonneries ;-des déblais
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-462673
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) engendrant des marchés subséquents. Les 3 premiers seront attributaires de cet accord-cadre et seront remis automatiquement en concurrence à la survenance des besoins.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et pas de montant maximum
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de sécurisation en falaise
Numéro du lot: 1
Brève description:
les travaux concernés sont principalement la mise en place d'éléments de sécurisation en falaise comme des gabions, des filets, des barrières dynamiques, des barrières mixtes, du terrassement, du gunitage ou la réalisation de parois clouées?etc
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois
Informations complémentaires:
le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) engendrant des marchés subséquents. Les 3 premiers seront attributaires de cet accord-cadre et seront remis automatiquement en concurrence à la survenance des besoins.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et pas de montant maximum
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Intitulé du lot: travaux non programmables en falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:
les travaux concernés sont principalement des purges, du débroussaillage en falaise, de l'évacuation de matériaux issus de glissements ou éboulis, des réparations d'ouvrages de faible ampleur, des gabions, des filets, des barrières dynamiques, des barrières mixtes, du terrassement, du gunitage ou la réalisation de parois clouées et des confortements de parois nécessaires suite à l'événement
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no 2 est un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) sur émission de bons de commande. Les commandes seront transmises en priorité au candidat attributaire de rang 1, pour des interventions sur des événements non prévisibles, nécessitant une sécurisation urgente de la route.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et pas de montant maximum
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Entreprise devra justifier l'emploi d'un encadrement composé au minimum d'un conducteur de travaux et de deux chefs de chantier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en janvier 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cocontractants.- Lot no1: Aucune avance n'est octroyée aux titulaires de l'accord-cadre, seuls les titulaires des marchés subséquents afférents à ce lot pourront bénéficier d'une avance de 30% dont les modalités sont indiquées dans les documents de la consultation.- Lot no2: Aucune avance n'est prévue pour cet accord-cadre.- Financement sur fonds propres, Paiement par virement bancaire(mandat administratif) dans un délai de 30 jours
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 178-462673 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-182340
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-462673
Numéro JO-S: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: sbtpc Sogea Reunion
Adresse postale: 28 Rue Jules Vesnes
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2257855.50 EUR 💰
Nom: tous Travaux Spéciaux
Adresse postale: 174 bis rue Jean Albany
Commune postale: La Saline
Code postal: 97422
Valeur totale du marché: 2 490 156 EUR 💰
Nom: rocs/Hydrokarst
Adresse postale: 9 Rue Sully Prud'Homme
Valeur totale du marché: 2 585 840 EUR 💰
Nom: sbtpc Sogea Reunion -Rang 1
Valeur totale du marché: 1498128.50 EUR 💰
Nom: gtoi/Inexence Realisation Oi/Corail Helicopteres-Rang 2
Adresse postale: 106, Rue Paul Verlaine
Valeur totale du marché: 1 778 106 EUR 💰
Nom: tous Travaux Spéciaux-Rang 4
Valeur totale du marché: 1 939 131 EUR 💰
Nom: rocs/Hydrokarst-Rang 3
Valeur totale du marché: 1 820 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 070-182340 (2022-04-04)