Accords-cadres relatifs à des prestations d'hydraucurage des ouvrages hydrauliques des routes départementales

Département de la Réunion

Les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés longitudinaux. L'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif). Après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif). Ces accords-cadres à bons de commande sont passés avec un montant minimal et sans montant maximal. Les montants minimaux des commandes annuelles sont les suivants:
— lot 1 – UTR Nord: 10 000,00 EUR HT,
— lot 2 – UTR Ouest: 20 000,00 EUR HT,
— lot 3 – UTR Sud: 20 000,00 EUR HT,
— lot 4 – UTR Est: 10 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
2022-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 21fs-Drd-1248-X
Brève description:
Les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés longitudinaux. L'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif). Après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif). Ces accords-cadres à bons de commande sont passés avec un montant minimal et sans montant maximal. Les montants minimaux des commandes annuelles sont les suivants: — lot 1 – UTR Nord: 10 000,00 EUR HT, — lot 2 – UTR Ouest: 20 000,00 EUR HT, — lot 3 – UTR Sud: 20 000,00 EUR HT, — lot 4 – UTR Est: 10 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310360
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
RD: 41, 42, 43, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 60, 61, 62, 63, 63bis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés longitudinaux. L'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif). Après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif). Ces accords-cadres à bons de commande sont passés avec un montant minimal et sans montant maximal. Les montants minimaux des commandes annuelles sont les suivants:
Afficher plus
— lot 1 – UTR Nord: 10 000,00 EUR HT,
— lot 2 – UTR Ouest: 20 000,00 EUR HT,
— lot 3 – UTR Sud: 20 000,00 EUR HT,
— lot 4 – UTR Est: 10 000,00 EUR HT.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: UTR Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur UTR Nord: Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de douze mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions au maximum, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: RD: 41, 42, 43, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 60, 61, 62, 63, 63bis.
Intitulé du lot: UTR Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur UTR Ouest: La Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
RD: 1, 2, 3, 4, 4e, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 25, 100, 101, 102, 130.
Intitulé du lot: UTR Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur UTR Sud: Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite-Île, Saint-Joseph.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
RD: 3, 11, 16, 16bis, 17, 17e, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 26e, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 70, 72, 73, 110, 111, 240, 241, 242, 400.
Intitulé du lot: UTR Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur UTR Est: Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: RD: 3, 46, 47, 48, 48/1, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 57e, 58, 59.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier qu'il possède au minium deux hydraucureuses de 10 ans d'âge au maximum (à la date de remise des offres) dont une de 19 t maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Drd.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Pas de retenue de garantie – pas d'avance prévue pour ces accords-cadres – financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 118-310360 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés longitudinaux.L'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif).Après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif).Ces accords-cadres à bons de commande sont passés avec un montant minimum et sans montant maximum.Les montants minimums des commandes annuelles sont les suivants :Lot 1 - utr Nord : 10 000,00 euro(s) HtLot 2 - utr Ouest : 20 000,00 euro(s) HtLot 3 - utr Sud : 20 000,00 euro(s) HtLot 4 - utr Est : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 120 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138861
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310360
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
rd : 41, 42, 43, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 60, 61, 62, 63, 63bis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: utr Nord
Brève description: secteur Utr Nord :Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
Informations complémentaires: rd : 41, 42, 43, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 60, 61, 62, 63, 63bis
Intitulé du lot: utr Ouest
Brève description: secteur Utr OuestLa Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
Informations complémentaires:
rd : 1, 2, 3, 4, 4e, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 25, 100, 101, 102, 130
Intitulé du lot: utr Sud
Brève description:
secteur Utr SudAvirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Ile, Saint-Joseph
Informations complémentaires:
rd : 3, 11, 16, 16bis, 17, 17e, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 26e, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 70, 72, 73, 110, 111, 240, 241, 242, 400
Intitulé du lot: utr Est
Brève description:
secteur Utr EstSaint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André
Informations complémentaires: rd : 3, 46, 47, 48, 48/1, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 57e, 58, 59

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: vidange Oi
Adresse postale: 25 route des Sables
Commune postale: Etang Sale
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 17 060 EUR 💰
22 000 EUR 💰
48 540 EUR 💰
Nom: vidange Service
Adresse postale: za du Gol - 3 chemin Maniron
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Valeur totale du marché: 33 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Source: OJS 2022/S 053-138861 (2022-03-11)