Les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés longitudinaux. L'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif). Après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif). Ces accords-cadres à bons de commande sont passés avec un montant minimal et sans montant maximal. Les montants minimaux des commandes annuelles sont les suivants:
— lot 1 – UTR Nord: 10 000,00 EUR HT,
— lot 2 – UTR Ouest: 20 000,00 EUR HT,
— lot 3 – UTR Sud: 20 000,00 EUR HT,
— lot 4 – UTR Est: 10 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs à des prestations d'hydraucurage des ouvrages hydrauliques des routes départementales
21fs-Drd-1248-X”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés...”
Brève description
Les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés longitudinaux. L'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif). Après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif). Ces accords-cadres à bons de commande sont passés avec un montant minimal et sans montant maximal. Les montants minimaux des commandes annuelles sont les suivants:
— lot 1 – UTR Nord: 10 000,00 EUR HT,
— lot 2 – UTR Ouest: 20 000,00 EUR HT,
— lot 3 – UTR Sud: 20 000,00 EUR HT,
— lot 4 – UTR Est: 10 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Secteur UTR Nord: Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de douze mois à la...”
Description des renouvellements
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de douze mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions au maximum, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur UTR Est: Saint-Benoît, Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: RD: 3, 46, 47, 48, 48/1, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 57e, 58, 59.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier qu'il possède au minium deux hydraucureuses de 10 ans d'âge au maximum (à la date de remise des offres) dont une de 19 t maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drd.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2021.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Pas de retenue de garantie – pas d'avance prévue pour ces accords-cadres – financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – Préfecture de la région Île-de-France –...”
Nom
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – Préfecture de la région Île-de-France – Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-310360 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à des prestations d'hydraucurage des ouvrages hydrauliques des Routes Départementales
21fs-Drd-1248-X”
Brève description:
“les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés...”
Brève description
les présents accords-cadres à bons de commande portent sur l'hydraucurage des ouvrages hydrauliques qui viennent en complément du curage des fossés longitudinaux.L'hydraucurage des ouvrages hydrauliques (fossés, ponceaux, ...) permet d'assurer le bon fonctionnement du réseau pluvial, notamment en saison des pluies (entretien préventif).Après de forts épisodes pluvieux, le dégagement des ouvrages doit être entrepris afin de remettre en service le réseau hydraulique fréquemment obstrué (entretien curatif).Ces accords-cadres à bons de commande sont passés avec un montant minimum et sans montant maximum.Les montants minimums des commandes annuelles sont les suivants :Lot 1 - utr Nord : 10 000,00 euro(s) HtLot 2 - utr Ouest : 20 000,00 euro(s) HtLot 3 - utr Sud : 20 000,00 euro(s) HtLot 4 - utr Est : 10 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: utr Nord
Description
Description du marché: secteur Utr Nord :Saint-Denis, La Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
Informations complémentaires: rd : 41, 42, 43, 44, 45, 46, 49, 50, 51, 60, 61, 62, 63, 63bis
Champ d'application du marché
Titre: utr Ouest
Description
Description du marché: secteur Utr OuestLa Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
Informations complémentaires:
“rd : 1, 2, 3, 4, 4e, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 25, 100, 101, 102, 130” Champ d'application du marché
Titre: utr Sud
Description
Description du marché:
“secteur Utr SudAvirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Ile, Saint-Joseph”
Informations complémentaires:
“rd : 3, 11, 16, 16bis, 17, 17e, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 26e, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 70, 72, 73, 110, 111, 240, 241, 242, 400” Champ d'application du marché
Titre: utr Est
Description
Description du marché:
“secteur Utr EstSaint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André”
Informations complémentaires: rd : 3, 46, 47, 48, 48/1, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 57e, 58, 59
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022302921
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: utr Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vidange Oi
Adresse postale: 25 route des Sables
Commune postale: Etang Sale
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 060 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022302922
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: utr Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022302923
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: utr Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 540 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022302924
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: utr Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vidange Service
Adresse postale: za du Gol - 3 chemin Maniron
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 390 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2022/S 053-138861 (2022-03-11)