La présente consultation concerne l'achat d'outillage professionnel (outillage à main et outillage électroportatif) ainsi que l'achat de consommables/quincaillerie destinés aux différentes équipes de maintenance entretenant les sites de la Région Bretagne hors fournitures spécifiques aux métiers de peintre, d'électricien, de plombier et d'entretien des espaces verts. Dans le cadre de de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est engagée à sélectionner les produits les plus respectueux de l'environnement par référence aux écolabels, à l'écoconception et à l'écoconstruction tout en favorisant les produits et services à haute performance énergétique. À ce titre, elle est attentive, lors de l'achat d'outillage à la valorisation des outils se trouvant en fin de vie ainsi qu'à la qualité énergétique de l'outillage électrique proposée à la Région lors de ses acquisitions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la fourniture d'outillage professionnel et de quincaillerie
21DDMG24”
Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat d'outillage professionnel (outillage à main et outillage électroportatif) ainsi que l'achat de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat d'outillage professionnel (outillage à main et outillage électroportatif) ainsi que l'achat de consommables/quincaillerie destinés aux différentes équipes de maintenance entretenant les sites de la Région Bretagne hors fournitures spécifiques aux métiers de peintre, d'électricien, de plombier et d'entretien des espaces verts. Dans le cadre de de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est engagée à sélectionner les produits les plus respectueux de l'environnement par référence aux écolabels, à l'écoconception et à l'écoconstruction tout en favorisant les produits et services à haute performance énergétique. À ce titre, elle est attentive, lors de l'achat d'outillage à la valorisation des outils se trouvant en fin de vie ainsi qu'à la qualité énergétique de l'outillage électrique proposée à la Région lors de ses acquisitions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électroportatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'outillage électroportatif: visseuses, perceuse, meuleuse… filaires ou sur batterie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service conseil et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de commande et livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant global TTC d'un DQE masqué basé sur le bordereau des prix du candidat
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans.”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne prévoit ni de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre est exécuté en partie par des bons de commande et en partie par des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne prévoit ni de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre est exécuté en partie par des bons de commande et en partie par des marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage à main
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture d'outillage à main: clés, pinces, tournevis, scies, marteaux, brosses.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de consommables et quincaillerie: produits de serrage, fixation, visserie, cordes, lubrifiant, colles, forets, disque,...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de consommables et quincaillerie: produits de serrage, fixation, visserie, cordes, lubrifiant, colles, forets, disque, électrodes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots auquel il souhaite répondre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— Bordereau des prix...”
Pour chacun des lots auquel il souhaite répondre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— Bordereau des prix unitaires (BPU) complété entièrement, en conservant le format électronique proposé au dossier de consultation (fichier de type tableur). Le candidat joindra les fiches produits des articles surlignés en jaune;
— Cadre de note méthodologique (CNM) complétée entièrement;
— liste des gammes (marques et références) des fournitures objet du marché proposé par le candidat (catalogue, liste format Excel…) permettant de cerner l'étendue l'offre proposée.
La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres. Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la signature des offres n'est plus requise au stade du dépôt des plis, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. La Région Bretagne impose, à l'issue de la présente consultation, la signature électronique du formulaire ATTRI1, par l'attributaire qui matérialisera l'engagement. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera déclarée comme irrégulière. Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois conformément à l'article R. 2152-2, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.megalisbretagne.org — Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 7.9.2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le vendredi 10.9.2021. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, la Région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximal de dix jours. Sa candidature si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 126-331498 (2021-06-29)