Le présent avis a pour objet de confier au(x) prestataire(s) ou au(x) groupement(s) la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie.
Les marchés seront attribués sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires (1 titulaire et 1 suppléant / lot) sans engagement de quantité ou de montant.
Les marchés comportent :
- une tranche ferme d'une durée de 3 ans ;
- deux tranches optionnelles d'une durée d'1 an chacune.
Allotissement géographique :
o Lot 1 : Charentes (16)
o Lot 2 : Charentes-Maritimes (17)
o Lot 3 : Corrèze (19)
o Lot 4 : Creuse (23)
o Lot 5 : Dordogne (24)
o Lot 6 : Gironde (33)
o Lot 7 : Les Landes (40)
o Lot 8 : Lot et Garonne (47)
o Lot 9 : Pyrénées Atlantique – Secteur Pau (64)
o Lot 10 : Pyrénées Atlantique – Secteur Saint-Jean-de-Luz (64)
o Lot 11 : Deux-Sèvres (79)
o Lot 12 : Vienne (86)
o Lot 13 : Haute-Vienne (87)
Il sera attribué au maximum 3 lots par attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres à bons de commandes – Travaux Entretien Bâtiments – Corps d’état Métallerie Serrurerie – Nouvelle-Aquitaine (13 lots)
2021DOS0834637”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet de confier au(x) prestataire(s) ou au(x) groupement(s) la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de...”
Brève description
Le présent avis a pour objet de confier au(x) prestataire(s) ou au(x) groupement(s) la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie.
Les marchés seront attribués sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires (1 titulaire et 1 suppléant / lot) sans engagement de quantité ou de montant.
Les marchés comportent :
- une tranche ferme d'une durée de 3 ans ;
- deux tranches optionnelles d'une durée d'1 an chacune.
Allotissement géographique :
o Lot 1 : Charentes (16)
o Lot 2 : Charentes-Maritimes (17)
o Lot 3 : Corrèze (19)
o Lot 4 : Creuse (23)
o Lot 5 : Dordogne (24)
o Lot 6 : Gironde (33)
o Lot 7 : Les Landes (40)
o Lot 8 : Lot et Garonne (47)
o Lot 9 : Pyrénées Atlantique – Secteur Pau (64)
o Lot 10 : Pyrénées Atlantique – Secteur Saint-Jean-de-Luz (64)
o Lot 11 : Deux-Sèvres (79)
o Lot 12 : Vienne (86)
o Lot 13 : Haute-Vienne (87)
Il sera attribué au maximum 3 lots par attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charentes (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: Charentes (16) - Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Charentes (16) – lot 1.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 100
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur demande expresse de la SNCF, le Contrat pourra être prorogé deux fois, pour une période de 12 mois pour chaque prorogation (2 x 1 an).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charentes-Maritimes (17) – lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Charentes-Maritimes (17) – lot 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Charentes-Maritimes (17) – lot 2.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corrèze (19) – lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: Corrèze (19) – lot 3
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Corrèze (19) – lot 3.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Sur demande expresse de la SNCF, le Contrat pourra être prorogé deux fois, pour une période de 12 mois pour chaque prorogation (2x1an).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Creuse (23) – lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: Creuse (23) – lot 4
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Creuse (23) – lot 4.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dordogne (24) – lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: Dordogne (24) – lot 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Dordogne (24) – lot 5.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde (33) – lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: Gironde (33) – lot 6
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Gironde (33) – lot 6.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Landes (40) – lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: Les Landes (40) – lot 7
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Les Landes (40) – lot 7.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot et Garonne (47) – lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot et Garonne (47) – lot 8
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Lot et Garonne (47) – lot 8.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pyrénées Atlantique – Secteur Pau (64) – lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: Pyrénées Atlantique – Secteur Pau (64) – lot 9
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Pyrénées Atlantique – Secteur Pau (64) – lot 9.
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pyrénées Atlantique – Secteur Saint-Jean-de-Luz (64) – lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot: Pyrénées Atlantique – Secteur Saint-Jean-de-Luz (64) – lot 10
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Pyrénées Atlantique – Secteur Saint-Jean-de-Luz (64) – lot 10
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux-Sèvres (79) – lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: Deux-Sèvres (79) – lot 11
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Deux-Sèvres (79) – lot 11
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vienne (86) – lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: Vienne (86) – lot 12
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Vienne (86) – lot 12
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Vienne (87) – lot 13
Titre
Numéro d'identification du lot: Haute-Vienne (87) – lot 13
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d’entretien courant et d'investissement de petite et moyenne importance pour le corps d’état Métallerie Serrurerie pour le département Haute-Vienne (87) – lot 13
Le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère du prix (moins-disant).
Nota : le marché est passé sans engagement de quantité ou de montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
1- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
4- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
5- Liste des principaux travaux (en lien avec le corps d’état du présent avis) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
6- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
7- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
8- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
9- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent en lien avec le corps d’état du présent avis (ex : qualification QUALIBAT ou qualification de tout autre système de qualification/certification ou via les références demandées).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 169-442957 (2021-08-27)