accords-Cadres à bons de commandes pour des travaux d électricité et de faux-plafonds, en 6 lots

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BALAS
• ERI
• groupement solidaire point sys telecom (mandataire) et BATHELEC (cotraitant)
• olva
• Reolian Multitec
• Satelec
• SPIE Batignolles Energie
• travaux batiments electricite securite

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2101129
Brève description:

accords-Cadres à bons de commandes pour des travaux d électricité et de faux-plafonds, en 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795487&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504173
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires). L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.sans montant minimum et avec Montant Maximum de 1 000 000euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 24 mois et est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: edifices cultuels et historiques de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, selon les secteurs d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : - secteur d'interventions 1 - rang 1 : OUEST : 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème arrdts de Paris et Ivry ; - secteur d'interventions 2 - rang 2 : EST : 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris, Villeron, Les Lilas et Le Pré St Gervais. En cas de défaillances ou de non-reconduction, l'exécution des bons de commande du secteur d'interventions 1 sera confiée à l'attributaire du secteur d'interventions 2 et inversement. Dans le cas d'un seul opérateur économique classé, le titulaire exécutera l'ensemble des com-mandes des deux secteurs d'interventions

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

vingt quatre mois (soit 2 ans) à compter du 3 janvier 2022 ou du jour de la notification, si elle est postérieure à cette date, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bâtiments administratifs, locaux des personnels d activité et propriétés de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur bâtiments administratifs, locaux des personnels d'activité et propriétés privées et intercalaires de la Ville de Paris, selon les secteurs d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : - secteur d'interventions 1 - rang 1 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ;- secteur d'interventions 2 - rang 2 : 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème arrdts de Paris et départements 78, 92 et 95 ; - secteur d'interventions 3 - rang 3 : 18ème, 19ème, 20ème arrdts de Paris et départements 77, 93 et 60

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires). L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.sans montant minimum et avec Montant Maximum de 20 000 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 24 mois et est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Intitulé du lot: equipements publics
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements publics de la Ville, selon les secteurs d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : - secteur d'interventions 1 - rang 1 : 5, 6, 13 et 14ème arrdts de Paris et départements 91 et 94 ; - secteur d'interventions 2 - rang 2 : du 16ème au 18ème arrdts de Paris et départements 78, 92, 95 et 60 ; - secteur d'interventions 3 - rang 3 : 11, 12 et 20ème arrdts de Paris et départements 77 et 93 ; - secteur d'interventions 4 - rang 4 : 8, 9, 10 et 19ème arrdts de Paris ; - secteur d'interventions 5 - rang 5 : 1 à 4, 7 et 15ème arrdts de Paris

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (5 titulaires). L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.sans montant minimum et avec montant maximum de 45 000 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 24 mois et est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Intitulé du lot: equipements sportifs, centres d animations et autres équipements de jeunesse - travaux supérieur à 20 000euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements sportifs, centres d'animations et autres équipements de jeunesse pour des travaux supérieurs à 20 000 euro(s) HT, selon les secteurs d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins : Secteur d'interventions 1 - rang 1 : Nord / Sud : Paris Centre (du 1er au 4ème), 5ème, 6ème, 9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 18ème et 19ème arrdts de Paris ; - secteur d'interventions 2 - rang 2 : Est / Ouest : 7ème, 8ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème et 20ème arrdts de Paris

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires). L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 24 mois et est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Intitulé du lot: equipements sportifs, centres d animations et autres équipements de jeunesse - travaux inférieur à 20 000euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 est un accord cadre mono attributaire pour la réalisation des commandes sur les équipements sportifs, centres d'animations et autres équipements de jeunesse pour des travaux inférieurs à 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimum et avec montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 24 mois et est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Intitulé du lot: etablissement Public Paris Musées (Eppm)
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 est un accord cadre mono attributaire pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm)

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est de 24 mois et est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.- l'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire. La liste des références de prestations liées à l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les soumissionnaires devront produire une liste de références en travaux objets des présents marchés, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Ces références, devront être datées de moins de trois (3) ans et assortie pour les travaux les plus importants d'attestations d'exécution ou de tout autre moyen équivalent, par exemple : Ordre de Service signé, Acte d'engagement signé, bon de commande signé, facture validée en service fait, une fiche de travail signé, ou tout autre document permettant d'attester de son exécution.references pour tous les lots :-2 références minimum de travaux d'installation et de maintenance d'équipement électrique haute et basse tension.-2 références minimum de travaux d'installation et de maintenance en courant faible (télécommunications, audio/vidéo).-2 références minimum de travaux correspondant à la pose de plafonds suspendus. EQUIVALENCE à ces listes de références, pour tous les lots : qualifelec " E2-C2 - installations électriques " ouqualifelec " Moyen-Gros Tertiaire et Industrie " (ou qualification équivalente) et qualifelec Cf2 - courant Faible (ou qualification équi-valente) et qualibat 7151 - plafonds suspendus (ou qualification équivalente)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les 2 et 3 lots : Les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 CCAP. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats,
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2025

le dossier de consultation des entreprises est UNIQUEMENT consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe no1 au Règlement de la consultation), dûment rempli..a titre d'information et non contractuelles, les consommations moyennes annuelles des marchés actuels tous secteurs d'interventions confondus, arrêtées au 26/07/2021 sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation . Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris intra-muros, il existe également des établissements dans la petite couronne (92, 93, 94) et grande couronne (77, 78, 91, 95). Les interventions en dehors de l'ile-de-france (l'oise) s'avèrent occasionnelles. Les lots sont attribués par ordre croissant des numéros de lot dans la limite de 3 lots attribués. Les lots 1 à 5 sont cumulables dans la limite de 2 lots attribués. Le lot 6 est cumulable avec tous les autres lots (1 à 5). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 6 lots.s'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.budgets de fonctionnement et investissement de la Ville de Paris, Etats spéciaux des Mairies d'arrondissements, Budget annexe de la section d'exploitation de l'assainissement, Budget annexe des transports automobiles municipaux (Tam), Budget annexe de l'aide Sociale à l'enfance (Ase) Budgets de fonctionnement et d'investissement de l'établissement Public Paris Musées (Eppm).Le délai global de paiement est fixé à trente jours

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cdex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-504173 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542665
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504173
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Sm4 - 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2101129)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Nombre de chantiers types simultanés que le candidat s'engage à pouvoir exécuter pendant les périodes de vacances scolaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: groupement solidaire point sys telecom (mandataire) et BATHELEC (cotraitant)
Adresse postale: 1 rue Michelet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: spie batignolles energie
Adresse postale: 41 rue des bussys
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95605
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: reolian multitec
Adresse postale: 25 rue de valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 333 334 EUR 💰
Nom: travaux batiments electricite securite
Adresse postale: 103 boulevard mac donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 333 333 EUR 💰
Nom: olva
Adresse postale: 7 rue soddy
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue Soddy
Nom: satelec
Adresse postale: 24 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: eri
Adresse postale: 45, rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
13
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 192-542665 (2022-09-30)

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