Conformément aux CCAP et CCTP, la prestation de la présente consultation consiste en:
— la fourniture de matériels professionnels d'entretien,
— de leur maintenance,
— et de la formation de ses utilisateurs.
La communauté d'agglomération de Saint-Brieuc s'est engagée à construire un projet de territoire, visant à promouvoir les achats éthiques, équitables et éco-responsables. Elle s'est fixée comme objectif d'apporter une veille soutenue sur les aspects sociaux et environnementaux de ses achats afin de tendre vers une harmonie réelle entre ces deux principaux aspects.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande (trois lots) et à marchés subséquents (un lot) de Fourniture de machines d'entretien
2020095”
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Brève description:
“Conformément aux CCAP et CCTP, la prestation de la présente consultation consiste en:
— la fourniture de matériels professionnels d'entretien,
— de leur...”
Brève description
Conformément aux CCAP et CCTP, la prestation de la présente consultation consiste en:
— la fourniture de matériels professionnels d'entretien,
— de leur maintenance,
— et de la formation de ses utilisateurs.
La communauté d'agglomération de Saint-Brieuc s'est engagée à construire un projet de territoire, visant à promouvoir les achats éthiques, équitables et éco-responsables. Elle s'est fixée comme objectif d'apporter une veille soutenue sur les aspects sociaux et environnementaux de ses achats afin de tendre vers une harmonie réelle entre ces deux principaux aspects.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Matériel professionnel d'entretien des surfaces pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les services de l'agglomération répartis sur son territoire.
Description du marché:
“Montant maximum 240 000,00 EUR HT/durée globale de l'accord-cadre à marchés subséquents (deux ans, reconductible une fois deux ans). Aspirateurs pour...”
Description du marché
Montant maximum 240 000,00 EUR HT/durée globale de l'accord-cadre à marchés subséquents (deux ans, reconductible une fois deux ans). Aspirateurs pour tertiaire, sportif, industriel, autolaveuse autotractée ou auto-portée, balayeuse autotractée ou auto-portée, monobrosse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduit de manière tacite, une fois par période de vingt-quatre mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder une durée...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconduit de manière tacite, une fois par période de vingt-quatre mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans, à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Les attributaires du lot 1 au nombre de trois maximum seront remis en concurrence à chaque passation d'un marché subséquent.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel professionnel de désinfection des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximum 60 000,00 EUR HT/durée globale du marché à bons de commande (deux ans, reconductible une fois deux ans). Nettoyeur vapeur avec ou sans...”
Description du marché
Montant maximum 60 000,00 EUR HT/durée globale du marché à bons de commande (deux ans, reconductible une fois deux ans). Nettoyeur vapeur avec ou sans aspiration pour crèches et vestiaires piscines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot n 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel professionnel d'entretien pour les services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant maximum 20 000,00 EUR HT/durée globale du marché à bons de commande (deux ans, reconductible une fois deux ans).
Aspirateurs spécifiques aux...”
Description du marché
Montant maximum 20 000,00 EUR HT/durée globale du marché à bons de commande (deux ans, reconductible une fois deux ans).
Aspirateurs spécifiques aux ateliers et services techniques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot n 3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel professionnel à basse et haute pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression📦
Description du marché:
“Montant maximum 20 000,00 EUR HT/durée globale du marché à bons de commande (deux ans, reconductible une fois deux ans). Nettoyeur à basse et haute pression...”
Description du marché
Montant maximum 20 000,00 EUR HT/durée globale du marché à bons de commande (deux ans, reconductible une fois deux ans). Nettoyeur à basse et haute pression triphasé, autonome eau chaude et eau froide.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot n 4 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation pour l'ensemble des conditions de la candidature.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents: le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre transmettra(ont) une proposition détaillée chiffrée, accompagnée de(s) fiche(s) technique(s),...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents: le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre transmettra(ont) une proposition détaillée chiffrée, accompagnée de(s) fiche(s) technique(s), au service achats.
Personnel d'intervention du titulaire: dans le cadre des accords-cadres à bons de commande et de l'accord-cadre à marchés subséquents, les personnes désignées par le titulaire sont seules autorisées à intervenir.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec plusieurs opérateurs (lot 1) et accord-cadre avec un seul opérateur (lots 2, 3 et 4).
Les candidats peuvent se présenter sous forme de...”
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs (lot 1) et accord-cadre avec un seul opérateur (lots 2, 3 et 4).
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les documents de candidature sont produits par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement.
En cas de candidature sous forme de groupement, la solidarité est exigée: soit du groupement; soit du mandataire.
Visite des lieux et démonstrations — essais: pour les accords-cadres et marchés subséquents s'adresser au service Achats, e-mail: achat@sbaa.fr ou +33 996585788 et se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 121-318354 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie - cS 54403
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande (3 lots) et à marchés subséquents (1 lot) de Fourniture de machines d'entretien
2020095”
Brève description:
“conformément aux CCAP et CCTP, la prestation de la présente consultation consiste en : - la fourniture de matériels professionnels d'entretien, - de leur...”
Brève description
conformément aux CCAP et CCTP, la prestation de la présente consultation consiste en : - la fourniture de matériels professionnels d'entretien, - de leur maintenance, - et de la formation des utilisateurs
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-318354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Ancienne valeur
Texte: 14/09/2021 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 28/09/21 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 176-457590 (2021-09-07)