Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de soutien › Drapeaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-04-28	Informations complémentaires
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Numéro de référence: 2100403
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.alame@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163716
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 60 000 EUR, sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction une fois par tacite acceptation.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 60 000 EUR, sans montant maximal.

Intitulé du lot: Pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME;

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100403.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Il est exigé des échantillons pour le lot 1 uniquement: l'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons, chacun en deux exemplaires et de leurs fiches techniques comportant toutes les caractéristiques de ces produits. L'absence de ceux-ci constituera un motif d'élimination de l'offre. Adresse de remise des échantillons: Ville de Paris, Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports (DILT), service des prestations aux directions bureau de l'habillement. À l'attention de M. Rachid Sifany, 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163716 (2021-03-30)

Informations complémentaires (2021-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219794
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163716
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le code CPV de la consultation est désormais complété des codes CPV suivants: 51122000-3 et 35821000-5.

Source: OJS 2021/S 085-219794 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés

Valeur totale du marché: 512372.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546846
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies
Brève description:

pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies

Intitulé du lot: pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles
Brève description:

pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Organisation et moyens utilisés pour favoriser une démarche écoresponsable en lien avec l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: manufacture des drapeaux unic sa et FEUX D'Artifices unic sa
Adresse postale: zone Artisanale des Chasses - impasse Abbé Pierre
Commune postale: Saint-Paul-lès-Romans
Code postal: 26750
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.drapeauxunic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 221892.38 EUR 💰
Nom: sas Sign'Elec
Adresse postale: 26 rue Charron
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sign-elec-517805958.html 🌏
Valeur totale du marché: 290 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 209-546846 (2021-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement individuel et de soutien (6)

Équipement de soutien (3)

Drapeaux (3)

Mât porte-drapeau (2)