Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.alame@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés
2100403
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Produits/services: Drapeaux📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction une fois par tacite acceptation.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois renouvelable une fois. Montant minimal: 60 000 EUR, sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100403.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Il est exigé des échantillons pour le lot 1 uniquement: l'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons, chacun en deux exemplaires et de leurs fiches techniques comportant toutes les caractéristiques de ces produits. L'absence de ceux-ci constituera un motif d'élimination de l'offre. Adresse de remise des échantillons: Ville de Paris, Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports (DILT), service des prestations aux directions bureau de l'habillement. À l'attention de M. Rachid Sifany, 1 étage — bureau 100 8 Cour Saint-Eloi — 75012 Paris tél. +33 153173750 — courriel: rachid.sifany@paris.fr Horaires: du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — les questions et demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique Ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr — il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-163716 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-163716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-06 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 09:30
Autres informations complémentaires
“Le code CPV de la consultation est désormais complété des codes CPV suivants: 51122000-3 et 35821000-5.”
Source: OJS 2021/S 085-219794 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux lots séparés
2100403
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour les pavoisements ponctuels et permanents de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairie en deux...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 512372.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies” Description
Description du marché:
“pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens utilisés pour favoriser une démarche écoresponsable en lien avec l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles” Description
Description du marché:
“pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05325
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pavoisement permanent sur divers établissements dépendant de la collectivité parisienne, et fourniture d'articles de mairies”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture des drapeaux unic sa et FEUX D'Artifices unic sa
Adresse postale: zone Artisanale des Chasses - impasse Abbé Pierre
Commune postale: Saint-Paul-lès-Romans
Code postal: 26750
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: https://www.drapeauxunic.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221892.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05326
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pavoisements ponctuels sur la voie publique parisienne lors des cérémonies officielles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sign'Elec
Adresse postale: 26 rue Charron
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sign-elec-517805958.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 209-546846 (2021-10-22)