Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des portes et barrières automatiques, en deux lots
2100758”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des portes et barrières automatiques, en deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin d'éviter toute rupture d'approvisionnement dans les prestations commandées par le service public:
— les lots nº 1 et nº 2 ne sont pas cumulables entre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Afin d'éviter toute rupture d'approvisionnement dans les prestations commandées par le service public:
— les lots nº 1 et nº 2 ne sont pas cumulables entre eux;
— les lots seront attribués par ordre croissant des numéros de lot: le lot 1, puis le lot 2.
Dans le cas d'une seule offre classé sur le lot 2, il sera déclaré sans suite pour cause d'intérêt général et fera l'objet d'une relance.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements tertiaires — bâtiments administratifs et locaux du personnel de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“Équipements tertiaires bâtiments administratifs et locaux du personnel de la Ville de Paris (mono-attributaire). Accord-cadre (AC) mono-attributaire à bons...”
Description du marché
Équipements tertiaires bâtiments administratifs et locaux du personnel de la Ville de Paris (mono-attributaire). Accord-cadre (AC) mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal à prix unitaire révisable pour une durée de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC est reconductible tacitement, une (1) fois, dans les mêmes conditions et durée à compter du lendemain de la fin de la première période pour une durée...”
Description des renouvellements
L'AC est reconductible tacitement, une (1) fois, dans les mêmes conditions et durée à compter du lendemain de la fin de la première période pour une durée de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire retenu devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements publics — établissements recevant du public de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Équipements publics — établissements recevant du public de la Ville de Paris (multi-attributaire: deux titulaires). Accord-cadre (AC) multi-attributaire...”
Description du marché
Équipements publics — établissements recevant du public de la Ville de Paris (multi-attributaire: deux titulaires). Accord-cadre (AC) multi-attributaire avec deux titulaires, dont les zones d'intervention sont définies à l'article 1.4 du CCAP à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal à prix unitaire révisable pour une durée de 24 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion,...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des références de prestations de services liés à l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des références de prestations de services liés à l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chacun des soumissionnaires retenus devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Chacun des soumissionnaires retenus devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour chacun des lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de chaque accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.1.2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient...”
La durée de chaque accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit deux ans) à compter du 1.1.2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, reconductible une fois (1) dans les mêmes termes, pour 24 mois (soit deux ans) à compter du lendemain de la fin de la première période. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr/ — Toute autre forme de réponse sera jugée irrégulière. Les interventions se déroulent en grande majorité dans Paris intra-muros, il existe également des établissements dans la petite couronne (92, 93, 94) et grande couronne (77, 78, 91, 95). Les interventions en dehors de l'Île-de-France s'avèrent très occasionnelles. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Des niveaux minimaux de conformité de l'offre pour chacun des lots sont décrits à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des deux lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Le bilan de consommation des marchés actuels est donné à titre informatif à l'article 8 autres informations du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302259 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des portes et barrières automatiques, en 2 lots
2100758”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour la maintenance et la réparation des portes et barrières automatiques, en 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 184 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements tertiaires - bâtiments administratifs et locaux du personnel de la Ville de Paris” Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France
Description du marché:
“equipements tertiaires Bâtiments administratifs et locaux du personnel de la Ville de Paris (mono-attributaire) Accord Cadre (Ac) mono-attributaire à bons...”
Description du marché
equipements tertiaires Bâtiments administratifs et locaux du personnel de la Ville de Paris (mono-attributaire) Accord Cadre (Ac) mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum à prix unitaire révisable pour une durée de 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition de l'équipe en charge de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence d'une plate-forme dématérialisée de gestions et suivis des maintenances (GMAO)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipements publics - etablissements recevant du public de la Ville de Paris
Description
Description du marché:
“equipements publics - etablissements recevant du public de la Ville de Paris (multi-attributaire : 2 titulaires). Accord Cadre (Ac) multiattributaire avec 2...”
Description du marché
equipements publics - etablissements recevant du public de la Ville de Paris (multi-attributaire : 2 titulaires). Accord Cadre (Ac) multiattributaire avec 2 titulaires, dont les zones d'intervention sont définies à l'article 1.4 du CCAP à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum à prix unitaire révisable pour une durée de 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe en charge de l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S9165
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“equipements tertiaires - bâtiments administratifs et locaux du personnel de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 264 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09166
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“equipements publics - etablissements recevant du public (Erp) de la Ville de Paris - attributaire 1 zone d'intervention”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler
Adresse postale: agence Portes et Automatisme - 127 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
3️⃣
Titre:
“equipements publics - etablissements recevant du public (Erp) de la Ville de Paris - attributaire 2 zone d'intervention” Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades - cS 50197
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13444
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2100758)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 015-035410 (2022-01-17)