accords-Cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention de divers diplômes d'état en 4 lots séparés
accords-Cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention de divers diplômes d'état en 4 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention de divers diplômes d'état en...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention de divers diplômes d'état en 4 lots séparés
2101050
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention de divers diplômes d'état en...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande pour des scolarités destinées aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention de divers diplômes d'état en 4 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Sans montant minimum, sans montant maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5.2 du CCAP no2101050
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
09:30 📅
“le soumissionnaire retenu dans le cadre de chacun des lots doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration...”
le soumissionnaire retenu dans le cadre de chacun des lots doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frPendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr] Renseignements complémentaires d'ordre administratif et techniqueville de ParisDirection des Finances et des AchatsSous-Direction des achats - bureau des marchéscourriel : dfa-bm1@paris.fril est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation :https://marches.maximilien.fr]L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justiceadministrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 167-437848 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 169 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le taux de réussite au diplôme d'État
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09843
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état de puéricultrice”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: institut Enseignement et Formation Vyv3 Ile de France Mutuelle
Adresse postale: 26 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 784 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09844 Rang 1, 2 et 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: institut de ressources en intervention sociale IRIS
Adresse postale: 6 bis rue Denis Papin
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: centre d'études et de Recherches pour la Petite Enfance CERPE
Adresse postale: 52 rue Charles Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: association pour la gestion de centre de formation st Honoré
Adresse postale: 42 /44 rue de romainville
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09847
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'infirmier” Nom et adresse du contractant
Nom: croix rouge française irfss idf Association
Adresse postale: 120 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 685 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S09848
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'état d'assistant de service social” Nom et adresse du contractant
Nom: école normale sociale, Association ENS
Adresse postale: 2 rue de Torcy
Code postal: 75018
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 600 💰
“la valeur totale finale est la somme des commandes types (= scolarité pour un élève) pour les 4 lots” Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 065-171609 (2022-03-28)