Accords-cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs parisiens en quatre lots séparés
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs parisiens en quatre lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siriphone.khanthaly@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs parisiens en quatre lots séparés
2100030
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs parisiens en quatre lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5, 13, 6, 14; 7 et 15 arrondissements de Paris”
Titre
Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5, 13, 6, 14; 7 et 15 arrondissements de Paris
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5, 13, 6, 14; 7 et 15 arrondissements...”
Description du marché
Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5, 13, 6, 14; 7 et 15 arrondissements de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par accord tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois. Montant minimal: 130 000 EUR, sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1, 2, 3, 4ème, 8, 9,10 et 19...”
Titre
Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1, 2, 3, 4ème, 8, 9,10 et 19 arrondissements de Paris
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9,10 et 19...”
Description du marché
Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9,10 et 19 arrondissements de Paris.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois. Montant minimal: 125 000 EUR, sans montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11, 12 et 20 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11, 12 et 20 arrondissements de Paris.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois. Montant minimal: 103 000 EUR, sans montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16, 17 et 18 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16, 17 et 18 arrondissements de Paris.”
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par tacite acceptation.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de douze mois renouvelable trois fois. Montant minimal: 90 500 EUR, sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ou partie IV.c.1b) du DUME. Une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ou partie IV.c.1b) du DUME. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La déclaration relative aux capacités et aptitudes exigées des soumissionnaires, annexe 4 au présent RC: les soumissionnaires devront sous peine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La déclaration relative aux capacités et aptitudes exigées des soumissionnaires, annexe 4 au présent RC: les soumissionnaires devront sous peine d'élimination satisfaire à l'ensemble des niveaux minimaux de capacités suivants, soit:
— disposer d'un effectif minimal moyen (tous types de contrats et toutes qualifications confondus) durant les trois dernières années (2017, 2018 et 2019) par lot de: lot 1: 200 salariés, lot 2: 170 salariés, lot 3: 160 salariés, lot 4: 145 salariés — présenter quinze références de sites nettoyés durant les trois dernières années (2017, 2018 et 2019). Chaque référence correspond à un site d'une surface minimale intérieure par lot de: lot 1: 1960 m, lot 2: 2 015 m, lot 3: 2 010 m, lot 4: 2 020 m.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents accords-cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100030.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris, direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Un même attributaire ne peut se voir attribuer qu'un lot au maximum. L'ordre d'attribution des lots est le suivant: lot 1, lot 2, lot 3, lot 4:
— le lot 1 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang.
— le lot 2 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang sauf si celui-ci est retenu pour le lot 1.
Dans ce cas il est attribué à celui qui arrive en 2 position. Toutefois, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat sur le lot 2, cette règle de non cumul sera levée;
— le lot 3 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang sauf si celui-ci est retenu pour le lot 1 ou le lot 2. Dans ce cas il est attribué à celui qui arrive en 2 position sauf si celui-ci est retenu pour le lot 1 ou le lot 2, dans ce cas il est attribué à celui qui arrive en 3 position. Toutefois, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat sur le lot 3, cette règle de non cumul sera levée;
— le lot 4 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang sauf si celui-ci est déjà retenu pour le lot 1 ou le lot 2 ou le lot 3. Dans ce cas il est attribué à celui qui arrive en 2 ou 3 ou 4 position. Toutefois, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat sur le lot 4, cette règle de non cumul sera levée. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 042-105215 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs parisiens en 4 lots séparés
2100030
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations ponctuelles de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs parisiens en 4 lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 088 308 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, 14ème; 7ème et...”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, 14ème; 7ème et 15ème arrondissements de Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, 14ème; 7ème et...”
Description du marché
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, 14ème; 7ème et 15ème arrondissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et des modalités de suivi et contrôle qualité proposées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de l'accord-cadre, un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème,...”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème,10ème et 19ème arrondissements de Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème,...”
Description du marché
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème,10ème et 19ème arrondissements de Paris
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris”
Description du marché
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris”
Description du marché
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04253
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, 14ème; 7ème et...”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, 14ème; 7ème et 15ème arrondissements de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: lsr proprete
Adresse postale: 5 allée des Erables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://lsr-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 819 720 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04254
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème,...”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème,10ème et 19ème arrondissements de Paris
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.maintenanceindustrie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 715 540 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04255
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: nickel
Adresse postale: 22 rue Vladimir Jankélévitch-77184
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://t2mc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 052 060 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04257
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris”
Titre
prestations de nettoyage et de désinfection des établissements scolaires publics et centres de loisirs situés dans les 16ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pacific
Adresse postale: 23 rue duret
Code postal: 75016
URL: https://www.pacific-sa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 988 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Admnistratif de Paris
Source: OJS 2021/S 167-438350 (2021-08-25)