Accords-cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en trois lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2101005
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en trois lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: service Achat, 1 fonctionnement de la collectivité domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794242&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380760
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Ville de Paris: montant minimal 20 000 EUR, pas de montant maximal, CASVP: pas de montant minimal ni de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formations aux techniques de rédaction et d'organisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Formations aux techniques de rédaction et d'organisation.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois, reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Ville de Paris: montant minimal 20 000 EUR, pas de montant maximal, CASVP: pas de montant minimal ni de montant maximal.

Intitulé du lot: Formation à l'accueil de l'usager
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation à l'accueil de l'usager.
Informations complémentaires: Montant minimal 50 000 pas de montant maximal.
Intitulé du lot: Formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère.
Informations complémentaires: Montant minimal: 10 000 EUR pas de montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.5.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794242&orgAcronyme=r8t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés pourront être attribués sans phase de négociation. Le lot 1, formations aux techniques de rédaction et d'organisation, est en groupement de commande avec le CASVP; les lots 2 et 3 sont des marchés uniquement passés par la Ville de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, les marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380760 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en 3 lots séparés

Valeur totale du marché: 788 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271261
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380760
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations aux techniques de rédaction et d'organisation
Brève description: formations aux techniques de rédaction et d'organisation
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Intitulé du lot: formation à l'accueil de l'usager
Brève description: formation à l'accueil de l'usager
Intitulé du lot: formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère
Brève description: formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation de l'équipe, et pertinence des expériences des membres de l'équipe de formation dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: gcr Formation
Adresse postale: 16 place de l'eperon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.gcrorganisation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 102 700 EUR 💰
Nom: strategie consultants
Adresse postale: 263 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.strategie-consultants.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 634 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: systemaction
Adresse postale: 5 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/systemaction-490639135.html 🌏
Valeur totale du marché: 51 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre D''Action sociale de la ville de paris (casvp)
Adresse postale: 7, avenue de la porte d''ivry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, les marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 098-271261 (2022-05-16)

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