Avis de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“service Achat, 1 fonctionnement de la collectivité domaine fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en trois lots séparés
2101005”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en trois lots séparés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations aux techniques de rédaction et d'organisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Formations aux techniques de rédaction et d'organisation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois, reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ville de Paris: montant minimal 20 000 EUR, pas de montant maximal, CASVP: pas de montant minimal ni de montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à l'accueil de l'usager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation à l'accueil de l'usager.
Informations complémentaires: Montant minimal 50 000 pas de montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère.
Informations complémentaires: Montant minimal: 10 000 EUR pas de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.5.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
09:30 📅
“Ces marchés pourront être attribués sans phase de négociation. Le lot 1, formations aux techniques de rédaction et d'organisation, est en groupement de...”
Ces marchés pourront être attribués sans phase de négociation. Le lot 1, formations aux techniques de rédaction et d'organisation, est en groupement de commande avec le CASVP; les lots 2 et 3 sont des marchés uniquement passés par la Ville de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, les marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 143-380760 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“service Achat 1 Fonctionnement de la Collectivité Domaine Fonctionnement des Services 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre D''Action sociale de la ville de paris (casvp)
Adresse postale: 7, avenue de la porte d''ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en 3 lots séparés
2101005”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour des formations aux techniques de travail administratif et à l'accueil de l'usager en 3 lots séparés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: formations aux techniques de rédaction et d'organisation
Description
Description du marché: formations aux techniques de rédaction et d'organisation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation de l'équipe, et pertinence des expériences des membres de l'équipe de formation dédiée”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: formation à l'accueil de l'usager
Description
Description du marché: formation à l'accueil de l'usager
Champ d'application du marché
Titre: formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère
Description
Description du marché: formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00186 et 2022HA0005GR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: formations aux techniques de rédaction et d'organisation
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gcr Formation
Adresse postale: 16 place de l'eperon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.gcrorganisation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00187
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation à l'accueil de l'usager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: strategie consultants
Adresse postale: 263 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.strategie-consultants.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 740 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03172
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formation à l'accueil de l'usager de culture étrangère
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: systemaction
Adresse postale: 5 rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/systemaction-490639135.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 530 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, les marché issus de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-271261 (2022-05-16)