Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour la fourniture de matériels de bâtiment pour les ateliers de régie de la Section technique de l'énergie et du génie climatique (STEGC) de la Direction des constructions publiques et de l'architecture (DCPA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats, contact: bureau des marchés”
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour la fourniture de matériels de bâtiment pour les ateliers de régie de la STEGC de la DCPA
2001108”
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour la fourniture de matériels de bâtiment pour les ateliers de régie de la Section technique de l'énergie...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour la fourniture de matériels de bâtiment pour les ateliers de régie de la Section technique de l'énergie et du génie climatique (STEGC) de la Direction des constructions publiques et de l'architecture (DCPA).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de filtres aérauliques et accessoires dans le domaine Chauffage; ventilation; climatisation (accord-cadre mono-attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture de filtres aérauliques et accessoires dans le domaine Chauffage; ventilation; climatisation (accord-cadre mono-attributaire).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période.”
Informations complémentaires:
“Les prix unitaires de l'accord-cadre sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement par lot: le Bordereau des prix unitaires (BPU). Sans minimum...”
Informations complémentaires
Les prix unitaires de l'accord-cadre sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement par lot: le Bordereau des prix unitaires (BPU). Sans minimum euro(s) HT; sans maximum euro(s) HT. Les prix sont révisables. Ils sont établis hors taxe ou nets de taxe et en euros (3.1 prix du marché, du cahier des clauses administratives particulières).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels courants dans le domaine Chauffage; ventilation; climatisation (accord-cadre mono-attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels courants dans le domaine Chauffage; ventilation; climatisation (accord-cadre mono-attributaire).”
Informations complémentaires:
“Les prix unitaires de l'accord-cadre sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement par lot: le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont...”
Informations complémentaires
Les prix unitaires de l'accord-cadre sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement par lot: le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prix sont révisables. Sans minimum euro(s) HT; sans maximum euro(s) HT. Ils sont établis hors taxe ou nets de taxe et en euros (3.1 prix du marché, du cahier des clauses administratives particulières).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage; ventilation; climatisation (accord-cadre multi-attributaires: deux titulaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage; ventilation; climatisation (accord-cadre multi-attributaires: deux titulaires).”
Informations complémentaires:
“Les prix unitaires de l'accord-cadre sont déterminés par application des rabais consentis par le titulaire sur les prix publics des catalogues fabricants...”
Informations complémentaires
Les prix unitaires de l'accord-cadre sont déterminés par application des rabais consentis par le titulaire sur les prix publics des catalogues fabricants figurant dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 3: le catalogue sélection. Sans minimum ni maximum (euro(s) HT). Les prix sont ajustables. Ils sont établis hors taxe ou nets de taxe et en euros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou: partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations liées à l'objet des marchés réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales prestations liées à l'objet des marchés réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire (public ou privé). Ou: partie IV c 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire. Ou: partie IV c 8) du DUME (pour le personnel d'encadrement, fournir ce renseignement en plus du DUME).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il sera fait application des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2112-4 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il sera fait application des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accords-cadres reconductibles tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois (soit deux ans) à compter du lendemain de la fin de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Accords-cadres reconductibles tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois (soit deux ans) à compter du lendemain de la fin de la première période.
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit...”
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les lots 1 à 3, s'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. La durée des marchés est de 24 mois à compter du 1.9.2021, ou du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 1.9.2021. Il y a des niveaux minimaux de conformité de l'offre pour les trois lots (article 4.4 Critères d'attribution du règlement de la consultation). Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens («maximilien»), à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Le Dossier de consultation (DC) est désormais exclusivement consultable et téléchargeable sur cette plate-forme de dématérialisation. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. La copie de sauvegarde n'est pas obligatoire. En raison du confinement décrété par le gouvernement, la transmission le cas échéant d'une copie de sauvegarde s'effectue uniquement par courrier postal suivi (article 5.2.2 Modalités de présentation des copies de sauvegarde, du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-193698 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Personne de contact:
“Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats, contact : Bureau des marchés”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la fourniture de matériels de bâtiment pour les ateliers de régie de la STEGC de la DCPA
2001108”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la fourniture de matériels de bâtiment pour les ateliers de régie de la Section Technique de l Énergie et...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour la fourniture de matériels de bâtiment pour les ateliers de régie de la Section Technique de l Énergie et du Génie Climatique (Stegc) de la Direction des Constructions Publiques et de l'architecture (Dcpa)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de filtres aérauliques et accessoires dans le domaine Chauffage ; Ventilation ; Climatisation (accord-cadre mono-attributaire)” Description
Description du marché:
“fourniture de filtres aérauliques et accessoires dans le domaine Chauffage ; Ventilation ; Climatisation (accord-cadre mono-attributaire)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels courants dans le domaine Chauffage ; Ventilation ; Climatisation (accord-cadre mono-attributaire)” Description
Description du marché:
“fourniture de matériels courants dans le domaine Chauffage ; Ventilation ; Climatisation (accord-cadre mono-attributaire)” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage ; Ventilation ; Climatisation (accord-cadre multi-attributaires : 2 titulaires)” Description
Description du marché:
“fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage ; Ventilation ; Climatisation (accord-cadre multi-attributaires : 2 titulaires)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-193698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de filtres aérauliques et accessoires dans le domaine Chauffage - ventilation -Climatisation (accord-cadre mono-attributaire)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05440
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels courants dans le domaine Chauffage - ventilation - climatisation(Accord-Cadre mono-attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eau et vapeur
Adresse postale: 2 rue Charles Christofle
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021F05448
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage - ventilation - climatisation (2 titulaires) Zone d'interventions " 1 " : 1 à 4 et 8 à 11 et...”
Titre
fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage - ventilation - climatisation (2 titulaires) Zone d'interventions " 1 " : 1 à 4 et 8 à 11 et 17 à 20 arrondissements de la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Titre:
“fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage - ventilation - climatisation (2 titulaires) Zone d'interventions " 2 " : 5 à 7 et 12 à 16...”
Titre
fourniture de matériels spécifiques dans le domaine Chauffage - ventilation - climatisation (2 titulaires) Zone d'interventions " 2 " : 5 à 7 et 12 à 16 arrondissements de la Ville de Paris.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: groupe ppc
Adresse postale: le Hameau Batîment A - 139 chemin des bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2001108)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 021-051853 (2022-01-26)