Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'EPPM
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'Établissement public Paris Musées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites-Écuries
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la ville de Paris et de...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'EPPM
2001146
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Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la ville de Paris et de...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en trois lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la ville de Paris et de l'Établissement public Paris Musées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements publics de la ville de Paris (lot multi-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est un accord-cadre (AC) multi-attributaire conclu avec cinq opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant l'article 10 de l'acte...”
Description du marché
Le lot 1 est un accord-cadre (AC) multi-attributaire conclu avec cinq opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements publics de la ville, selon les zones d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins. Équipements publics selon cinq zones d'intervention:
— rang 1 : 5, 6, 13 et 14 arrondissements de Paris, les départements 91 et 94,
— rang 2 : 16, 17 et 18 arrondissement de Paris et les départements 78, 92 et 95,
— rang 3 : 11, 12 et 20 arrondissements de Paris et les départements 77 et 93,
— rang 4 : 8, 9, 10 et 19 arrondissements de Paris,
— rang 5 : 1 à 4, 7 et 15 arrondissements de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les AC sont reconductibles, une (1) fois, pour vingt-quatre mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Ils sont...”
Description des renouvellements
Les AC sont reconductibles, une (1) fois, pour vingt-quatre mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Ils sont reconductibles tacitement dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“AC à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, à prix unitaires, révisables. Sa durée se définit comme suit: vingt quatre mois (soit...”
Informations complémentaires
AC à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, à prix unitaires, révisables. Sa durée se définit comme suit: vingt quatre mois (soit deux ans) à compter du 1.8.2021 ou du jour de la notification, si elle est postérieure à cette date, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour vingt-quatre mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la ville de Paris (lot multi-attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 est un accord-cadre (AC) multi-attributaire conclu avec trois opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant l'article 10 de l'acte...”
Description du marché
Le lot 2 est un accord-cadre (AC) multi-attributaire conclu avec trois opérateurs économiques (classés 1, 2 et 3 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la ville de Paris, selon les zones d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins. Équipements publics selon cinq zones d'intervention:
— rang 1 : 1 au 4, 8 au 12 ARDTS de Paris et dép. 91 et 94,
— rang 2 : 5 au 7 et 13 au 17 ARDTS de Paris et dép. 78, 92 et 95,
— rang 3 : 18 au 20 ARDTS de Paris et dép. 77 et 93.
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Description des renouvellements:
“Les présents AC sont reconductibles, une (1) fois, pour vingt-quatre mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Ils sont...”
Description des renouvellements
Les présents AC sont reconductibles, une (1) fois, pour vingt-quatre mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Ils sont reconductibles tacitement dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“AC à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, à prix unitaires, révisables. Sa durée se définit comme suit: vingt-quatre mois (soit...”
Informations complémentaires
AC à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, à prix unitaires, révisables. Sa durée se définit comme suit: vingt-quatre mois (soit deux ans) à compter du 1.8.2021 ou du jour de la notification, si elle est postérieure à cette date, reconductible dans les mêmes termes, une (1) fois, pour vingt-quatre mois (soit deux ans), à compter du lendemain de la fin de la première période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées (EPPM) (lot mono-attributaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées (EPPM).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature,...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;
— La liste des références de prestations liées à l'objet du marché effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;
— La liste des références de prestations liées à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces marchés sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant le premier semestre 2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr - Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise, démarche de progrès (annexe n 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1. en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des trois lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés pour chacun des trois lots et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 025-057548 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''Établissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'eppm
2001146”
Titre
accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'eppm
2001146
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Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des travaux de revêtements de sols souples intérieurs, dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: équipements publics de la Ville de Paris (lot multi-attributaire)
Description
Description du marché:
“le lot 1 est un accord-cadre (Ac) multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant l'article 10 de l'acte...”
Description du marché
le lot 1 est un accord-cadre (Ac) multi-attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques (classés 1, 2, 3, 4 et 5 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les équipements publics de la Ville, selon les zones d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins. Équipements publics selon 5 zones d'intervention - rang 1 : 5, 6, 13 et 14ème arrondissements de Paris, les départements 91 et 94- rang 2 : 16, 17 et 18ème arrondissement de Paris et les départements 78, 92 et 95- rang 3 : 11, 12 et 20ème arrondissements de Paris et les départements 77 et 93- rang 4 : 8, 9, 10 et 19ème arrondissements de Paris- rang 5 : 1 à 4, 7 et 15ème arrondissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris (lot multi-attributaire)” Description
Description du marché:
“le lot 2 est un accord-cadre (Ac) multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques(classés 1, 2 et 3 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement)...”
Description du marché
le lot 2 est un accord-cadre (Ac) multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques(classés 1, 2 et 3 suivant l'article 10 de l'acte d'engagement) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, qui auront en charge la réalisation des commandes sur les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris, selon les zones d'interventions ci-dessous et en fonction de la survenance des besoins.Equipements publics selon 5 zones d'intervention - rang 1 : 1er au 4ème, 8ème au 12ème ardts de Paris et dép. 91 et 94- rang 2 : 5ème au 7ème et 13ème au 17ème ardts de Paris et dép. 78, 92 et 95- rang 3 : 18ème au 20ème ardts de Paris et dép. 77 et 93
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments gérés par l'etablissement Public Paris Musées (Eppm) (lot mono attributaire)” Description
Description du marché: bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-057548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021T04287
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“équipements publics de la Ville de Paris - zone d'interventions " 1 " : 5, 6, 13 et 14ème arrdts de Paris et départements 91 et 94”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: eliez
Adresse postale: 30 bis, rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
2️⃣
Titre:
“équipements publics de la Ville de Paris - zone d'interventions " 2 " : 16ème au 18ème arrdts de Paris et départements 78, 92 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise lamos
Adresse postale: 45, avenue Georges Clémenceau - bP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
3️⃣
Titre:
“équipements publics de la Ville de Paris - zone d'interventions " 3 " : 11, 12 et 20ème arrdts de Paris et départements 77 et 93” Nom et adresse du contractant
Nom: l'Essor
Adresse postale: 194 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
4️⃣
Titre:
“équipements publics de la Ville de Paris - zone d'interventions " 4 " : 8, 9, 10 et 19ème arrondissements de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: les peintures parisiennes
Adresse postale: 7 rue du moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
5️⃣
Titre:
“équipements publics de la Ville de Paris - zone d'interventions " 5 " : 1 à 4, 7 et 15ème arrondissements de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: batiment peinture vitrerie ravalement - bPVR
Adresse postale: 10, rue Maximilien Robespierre
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20212021T04291
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris - zone d'interventions " 1 " : du 1er au 4ème, du 8ème au 12ème...”
Titre
bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris - zone d'interventions " 1 " : du 1er au 4ème, du 8ème au 12ème arrdts de Paris et départements 91 et 94
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 667 💰
7️⃣
Titre:
“bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris - zone d'interventions " 2 " : du 5ème au 7ème, du 13ème au 17ème...”
Titre
bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris - zone d'interventions " 2 " : du 5ème au 7ème, du 13ème au 17ème arrdts de Paris et départements78, 92 et 95
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 667 💰
8️⃣
Titre:
“bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris - zone d'interventions " 3 " : du 18ème au 20ème arrdts de Paris et...”
Titre
bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris - zone d'interventions " 3 " : du 18ème au 20ème arrdts de Paris et départements 77 et 93
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 667 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-212870
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm) - lot mono-attributaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2001146)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 147-390301 (2021-07-28)