Accords-cadres à bons de commande en cinq lots, relatifs à des travaux de couverture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'Établissement public Paris Musées (EPPM)

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande en cinq lots, relatifs à des travaux de couverture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Établissement public Paris Musées (EPPM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Numéro de référence: 2100911
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en cinq lots, relatifs à des travaux de couverture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Établissement public Paris Musées (EPPM).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793274&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379291
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimal ni montant maximal. Accord-cadre d'une durée de deux ans à compter du 1.1.2022, ou du jour de la notification au titulaire si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la fin de la première période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Édifices culturels et historiques, et les immeubles, lots de copropriétés et commerces protégés au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les édifices cultuels et historiques, ainsi que dans les immeubles, lots de copropriétés et commerces protégés au titre des monuments historiques.le marché prévoit la réalisation des travaux par deux (2) titulaires, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 1), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le secteur géographique global d'intervention est: la Ville de Paris et quatre sites en Île-de-France. Ces titulaires auront en charge la réalisation des commandes selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la fin de la première période d'exécution.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Equipements publics de la Ville de Paris, hors édifices cultuels et civils gérés par la direction des affaires culturelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les équipements publics de la Ville de Paris, hors édifices cultuels et civils gérés par la direction des affaires culturelles. Le marché prévoit la réalisation des travaux par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.

Le secteur géographique global d'intervention est: la Ville de Paris et les départements d'Île-de-France. Ces titulaires auront en charge la réalisation des commandes selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP.

Intitulé du lot: Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité et propriétés de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et dans l'Oise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité et propriétés de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et dans l'Oise. Le marché prévoit la réalisation des travaux par deux (2) titulaires, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.

Le secteur géographique global d'intervention est: la Ville de Paris, les départements d'Île-de-France et de l'Oise. Ces titulaires auront en charge la réalisation des commandes selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP.

Intitulé du lot: Immeubles, lots de copropriétés et commerces, non protégés au titre des monuments historiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les immeubles, lots de copropriétés et commerces, non protégés au titre des monuments historiques. Le marché prévoit la réalisation des travaux par deux (2) titulaires, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 4), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.

Intitulé du lot: Bâtiments dépendants de l'Établissement public Paris Musées (EPPM)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de couverture dans les bâtiments dépendants de l'Établissement public Paris Musées (EPPM). L'accord-cadre du lot 5 est mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» de l'imprimé DC1;

— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références des principales prestations liées à l'objet des marchés, effectuées au cours des cinq dernières années (2016-2021): en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (en précisant public ou privé);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1:

— d'une liste de trois références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de restauration de charpente sur des édifices protégés au titre des monuments historiques.

Ou du moyen de preuve équivalent suivant:

Le certificat de qualification Qualibat 2393 — restauration de charpente des monuments historiques; et

— d'une liste de trois références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de couverture sur des édifices protégés au titre des monuments historiques.

Le certificat de qualification Qualibat 3194 — couverture des monuments historiques.

Lots 2/3/5:

— une liste de trois références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de couverture sur des toitures en tuiles à emboîtement ou à glissement.

Le certificat de qualification Qualibat 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement; et

— d'une liste de trois (3) références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de couverture sur des toitures en tuiles plates.

Le certificat de qualification Qualibat 3123 — tuiles plates (technicité supérieure); et

— d'une liste de trois références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de couverture sur des toitures en ardoises.

Le certificat de qualification Qualibat 3132 — ardoises (technicité confirmée); et

— d'une liste de trois (3) références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de couverture sur des toitures en métaux sauf plomb.

Le certificat de qualification Qualibat 3152 — couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).

Pour chaque référence présentée, seront précisés: les dates et le lieu du chantier, le montant ainsi qu'une description technique succincte des travaux réalisés.

Lot 4:

— une liste de trois références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de charpente bois.

Le certificat de qualification Qualibat 2391 — réparation et renforcement d'ouvrages de charpente; et

— d'une liste de trois (3) références de moins de cinq ans (2017-2021), pour des travaux de couverture sur des toitures en tuiles à emboîtement ou à glissement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus dans le cadre des lots 2, 3 et 4 devront mettre en œuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant le premier semestre 2025.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés pour chacun lots, et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Bilan de consommation des marchés actuels (moyenne annuelle globale) — à titre informatif:

— lot 1: 1 225 000 EUR HT,

— lot 2: 2 225 000 EUR HT,

— lot 3: 570 000 EUR HT,

— lot 4: 420 000 EUR HT,

— lot 5: 45 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-379291 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande en 5 lots, relatifs à des travaux de couverture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l Établissement Public Paris Musées (Eppm)

Valeur totale du marché: 17 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037155
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379291
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2100911)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: edifices cultuels et historiques, et les immeubles, lots de copropriétés et commerces protégés au titre des monuments historiques
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les édifices cultuels et historiques, ainsi que dans les immeubles, lots de copropriétés et commerces protégés au titre des monuments historiques.le marché prévoit la réalisation des travaux par deux (2) titulaires, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 1), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le secteur géographique global d'intervention est : la ville de Paris et 4 sites en Île-De-France.Ces titulaires auront en charge la réalisation des commandes selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP

Intitulé du lot: equipements publics de la Ville de Paris, hors édifices cultuels et civils gérés par la Direction des Affaires Culturelles
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les équipements publics de la Ville de Paris, hors édifices cultuels et civils gérés par la Direction des Affaires Culturelles.Le marché prévoit la réalisation des travaux par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées ;Le secteur géographique global d'intervention est : la ville de Paris et les départements d'île-de-france.ces titulaires auront en charge la réalisation des commandes selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP

Intitulé du lot: bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité et propriétés de la Ville de Paris, situés en Ile-De-France et dans l'oise
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité et propriétés de la Ville de Paris, situés en Ile-De-France et dans l'oise.le marché prévoit la réalisation des travaux par deux (2) titulaires, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées ;Le secteur géographique global d'intervention est : la ville de Paris, les départements d'île-de-france et de l'oise.ces titulaires auront en charge la réalisation des commandes selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP

Intitulé du lot: immeubles, lots de copropriétés et commerces, non protégés au titre des monuments historiques
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de couverture dans les immeubles, lots de copropriétés et commerces, non protégés au titre des monuments historiques.le marché prévoit la réalisation des travaux par deux (2) titulaires, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution (article 10 de l'acte d'engagement du lot 4), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées Le secteur géographique global d'intervention est : la ville de Paris, les départements d'île-de-france et de l'oise.ces titulaires auront en charge la réalisation des commandes selon les secteurs d'intervention et les modalités décrits à l'article 1.4 du CCAP

Intitulé du lot: bâtiments dépendants de l'etablissement Public Paris Musées (Eppm)
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux de couverture dans les bâtiments dépendants de l'établissement Public Paris Musées (Eppm) L'Accord-Cadre du lot 5 est mono-attributaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: groupement solidaire union technique du batiment (mandataire) et battais centre (cotraitant)
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 450 000 EUR 💰
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel - cS 50134
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: union technique du batiment
la louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Nom: reolian multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: groupement solidaire toiture et tradition (mandataire) avec ANTECIME (cotraitant)
Adresse postale: 19 rue henri Barbusse
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Établissement Public Paris Musées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Source: OJS 2022/S 016-037155 (2022-01-19)

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