accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour les travaux d'entretien de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de la Ville de Paris et de l Établissement Public Paris Musées (Eppm). Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm). La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour les travaux d'entretien de vitrerie
2101526”
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour les travaux d'entretien de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de la Ville de Paris et de l...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour les travaux d'entretien de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de la Ville de Paris et de l Établissement Public Paris Musées (Eppm). Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm). La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour le lot 1 : Les modalités d'attribution des commandes sont définies à l'article 1.4 du CCAP”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de la Ville de Paris en Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de la Ville de Paris en Ile-De-France...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les travaux de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de la Ville de Paris en Ile-De-France (3 attributaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Le titulaire...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre du lot no1 est multi-attributaires à trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les prestations...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre du lot no1 est multi-attributaires à trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les prestations sont réglées de la manière suivante : bordereaux de prix unitaires - bons de commandes - sans minimum - maximum de 7 200 000 euros - prix révisables. Les prix sont exprimés en euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de l EPPM en Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour les Travaux de vitrerie pour les bâtiments et les équipements de l'eppm en Ile-De-France”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre du lot no2 est mono-attributaire. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : BPU - bons de commandes - sans minimum -...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre du lot no2 est mono-attributaire. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : BPU - bons de commandes - sans minimum - maximum de 120 000 euros - prix révisables. Les prix sont exprimés en euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " de l'imprimé Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou : partie iv b 1a) et 3) du DUME. Le soumissionnaire pourra compléter le tableau de la rubrique F1 de l'imprimé Dc2. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou : partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux travaux réalisés liés à l'objet des marchés, effectués au cours des cinq (5) dernières années (2016-2021) : en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux travaux réalisés liés à l'objet des marchés, effectués au cours des cinq (5) dernières années (2016-2021) : en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (Maître d'ouvrage). Ou : partie iv c 1b) du DUME - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. Ou : partie iv c 8) du DUME (pour le personnel d'encadrement, fournir ce renseignement en plus du Dume)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité financiere exigé pour le lot 1 : Le Chiffre d'affaires (Ca) annuel moyen du soumissionnaire, calculé sur les trois (3) derniers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité financiere exigé pour le lot 1 : Le Chiffre d'affaires (Ca) annuel moyen du soumissionnaire, calculé sur les trois (3) derniers exercices comptables disponibles, doit être au moins égal à 500 000 euro(s)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus dans le cadre des lots no1 devront...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus dans le cadre des lots no1 devront mettre en oeuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés (cf article 1.4.1 du Ccap). Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp). Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (cf article 1.4.3 du Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2024” Informations complémentaires
“les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit...”
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour les lots no1 et 2, s'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres des lots no1 et 2 seront conclus avec des candidats individuels ou avec des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus pour l'attribution d'un de ces accords-cadres se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics franciliens (" maximilien "), à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Pour tout renseignement relatif au retrait et à la consultation des documents, les soumissionnaires adressent un courriel à l'adresse suivante : dfa-bm-transverse@paris.fr Accords-Cadres d'une durée de 2 ans à compter du 13 mars Janvier 2022, ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 13/03/2022.visite : sans objet. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté.les modalités de présentation des copies de sauvegarde sont précisées à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation (Rc). Le délai de paiement est de 30 jours. Imputation budgétaire : - budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et de l'eppm - budget d'investissement de la Ville de Paris, et de l'eppm - budget annexe des mairies d'arrondissement Une clause relative à la conformité économique, pour le critère 1 des deux lots, est détaillée à l'article 4.4 du RC. Des niveaux minimums de conformité relatifs au critère 2, différents pour chaque lot, sont détaillés à l'article 4.4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 218-572874 (2021-11-05)