Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en santé, sécurité au travail (cinq lots séparés)
2100918”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en santé, sécurité au travail (cinq lots séparés).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l'électricité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimal: 100 000 EUR HT. Pas de montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à la conduite d'engins CACES” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à la conduite d'engins CACES.”
Description des renouvellements: 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.
Informations complémentaires: Sans montant minimal ni montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à la conduite d'engins ACS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à la conduite d'engins ACS.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques liés au bâtiment” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de formations à la prévention des risques liés au bâtiment.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1; DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV c 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ou partie IV c 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374641 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail (5 lots séparés)
2100918”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formation des agents de la collectivité parisienne en Santé, Sécurité au Travail (5 lots séparés)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 141 365 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l'électricité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et maintien des compétences de l'équipe des formateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pédagogie et moyens matériels mis en oeuvre pour assurer les parties pratique et théorique”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à la conduite d'engins CACES” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à la conduite d'engins CACES” Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à la conduite d'engins ACS” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à la conduite d'engins ACS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et maintien des compétences de l'équipe des formateurs,
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)” Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00753
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à la conduite d'engins CACES”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cab formations sasu
Adresse postale: 67 rue des chardonnerets
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 237 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00754
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la Prévention des risques liés à la conduite d'engins ACS” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 118 942 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S01159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formation à la prévention des risques liés à l'électricité”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: centre national de formation en sécurité et environnement sas
Adresse postale: 231 rue saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 136 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S01164
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations à l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis sas
Adresse postale: parc d'activité du Suroit 7 rue de tog ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 050 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
lot 5 déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marchés issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 055-143797 (2022-03-15)