Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1 ) en 3 lots séparés
2100713”
Produits/services: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1 ) en 3 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations Psc1 pour les agents de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations Psc1 pour les agents de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque accord-cadre est de 24 mois, reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'art R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché, un...”
Description des options
sur le fondement de l'art R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 100 000 euros HtMontant maximum : 450 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite...”
Informations complémentaires
montant minimum : 100 000 euros HtMontant maximum : 450 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.Le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations PSC 1 pour les volontaires du service civique de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations PSC 1 pour les volontaires du service civique de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“montant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 150 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite...”
Informations complémentaires
montant minimum : 50 000 euros HtMontant maximum : 150 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.Le titulaire ne peut refuser la reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations Psc1 pour les volontaires de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de formations Psc1 pour les volontaires de Paris”
Informations complémentaires:
“montant minimum : 40 000 euros HtMontant maximum : 100 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite...”
Informations complémentaires
montant minimum : 40 000 euros HtMontant maximum : 100 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b)...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“décisions d'agrément ou d'habilitation en cours de validité prévus par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
décisions d'agrément ou d'habilitation en cours de validité prévus par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des clauses environnementales prévues à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.5.3 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
09:30 📅
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.si le nombre d'offre est supérieur à 3 et que toutes les offres sont régulières, la négociation sera ensuite engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 3 meilleurs offres, notées et classées. Cet accès à la négociation est précisé à l'article 4.3.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, les marché issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 231-609043 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la pédagogie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du dispositif et pertinence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“montant mini : 100 000 euros HT sur 24 moismontant maxi : 450 000 euros HT sur 24 mois”
Informations complémentaires:
“montant mini : 50 000 euros HT sur 24 moismontant maxi : 150 000 euros HT sur 24 mois”
Informations complémentaires:
“montant mini : 40 000 euros HT sur 24 moismontant maxi : 100 000 euros HT sur 24 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03646
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations Psc1 pour les agents de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: plus Haut Formation Sarl
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain CS 70514
Commune postale: Paris
Code postal: 75237
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.phformation.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00193
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations Psc1 pour les volontaires de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis sas
Adresse postale: parc d'activités du Suroît 7 Rue de Tog Ru CS 81103
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S01510
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de formations Psc1 pour les volontaires du service civique de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: croix rouge competence idf crfp
Adresse postale: 120 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 061-179955 (2023-03-22)