Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre vidéoprotection urbaine
2021.AC.0004
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“accord-Cadre videoprotection urbaine, fourniture sur le territoire communal. Fourniture et installation de caméras de vidéoprotection”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Kembs
Description du marché:
“marché non alloti. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro ht (sur la durée du marché. Marché conclu pour...”
Description du marché
marché non alloti. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro ht (sur la durée du marché. Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée maximale du marché : 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: 67000 Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " du 04 avril 2014).
- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
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Source: OJS 2021/S 236-621193 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend la fourniture, la pose et l'entretien de caméras de vidéoprotection pour la ville de KEMBS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché comprend la fourniture, la pose et l'entretien de caméras de vidéoprotection pour la ville de KEMBS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.AC.0004
Titre: accord-cadre videoprotection urbaine
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes alsace franche comte
Adresse postale: agence de Bavilliers - 5 rue des Courbes Fauchées
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ineo infracom
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331758.96 💰
Source: OJS 2022/S 103-288957 (2022-05-25)