accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Loire HabitatLot unique : vérification des équipements de sécurité incendiele montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 75.000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Loire Habitat
1-21s0078”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Loire HabitatLot unique : vérification des...”
Brève description
accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Loire HabitatLot unique : vérification des équipements de sécurité incendiele montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 75.000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Loire HabitatLot unique : vérification des...”
Description du marché
accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Loire HabitatLot unique : vérification des équipements de sécurité incendiele montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 75.000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction.Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 ou à sa date de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par tacite reconduction.Le marché prendra effet au 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si elle est plus tardive
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLe marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2022.Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :- fonds propresle dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.L'estimation prévisionnelle est la suivante :Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 75.000.00 euro(s) HtLe montant des prestations est estimé à 70 650.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2021/S 189-492105 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
1-21s0078”
Brève description:
“accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat - lot unique : vérification des...”
Brève description
accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat - lot unique : vérification des équipements de sécurité incendie - le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 75.000.00 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213800.09 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat - lot unique : vérification des...”
Description du marché
accord-Cadre - vérification des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat - lot unique : vérification des équipements de sécurité incendie - le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 75.000.00 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210334
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aps Services
Adresse postale: zi La Bergerie
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213800.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant attribué est sur la durée maximale de l'accord-cadre.Le montant maximum annuel du marché est de 75 000 euro(s) Ht (soit 300 000.00 euro(s) Ht)”
Source: OJS 2021/S 240-632871 (2021-12-07)