SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires.
Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques:
— lot 1: Est,
— lot 2: Grand Sud,
— lot 3: IDF,
— lot 4: Nord,
— lot 5: Ouest,
— lot 6: Sud-Ouest.
Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots.
Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Voir DCE joint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — travaux spécialisés dans des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées
2020DOS1027525”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de...”
Brève description
SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires.
Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques:
— lot 1: Est,
— lot 2: Grand Sud,
— lot 3: IDF,
— lot 4: Nord,
— lot 5: Ouest,
— lot 6: Sud-Ouest.
Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots.
Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Voir DCE joint.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Est.
Description du marché:
“Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en...”
Description du marché
Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…).
La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé.
Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures:
— catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière;
— catégorie tertiaire: bureaux;
— catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage…
La liste des parcelles à démolir n’est pas connue. Un mixte des typologies de bâtiments décrits ci-dessus est à prendre en compte, sur la base des quantités moyennes: environ 13 000 m/an.
Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Sud.
Description du marché:
“Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en...”
Description du marché
Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…).
La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé.
Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures:
— catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière;
— catégorie tertiaire: bureaux;
— catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage…
La liste des parcelles à démolir n’est pas connue. Un mixte des typologies de bâtiments décrits ci-dessus est à prendre en compte, sur la base des quantités moyennes: environ 15 000 m/an.
Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Region IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en...”
Description du marché
Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…).
La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé.
Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures:
— catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière;
— catégorie tertiaire: bureaux;
— catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage…
La liste des parcelles à démolir n’est pas connue. Un mixte des typologies de bâtiments décrits ci-dessus est à prendre en compte, sur la base des quantités moyennes: environ 9 000 m/an.
Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord.
Description du marché:
“Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en...”
Description du marché
Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…).
La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé.
Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures:
— catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière;
— catégorie tertiaire: bureaux;
— catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage…
La liste des parcelles à démolir n’est pas connue. Un mixte des typologies de bâtiments décrits ci-dessus est à prendre en compte, sur la base des quantités moyennes: environ 19 000 m/an.
Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Centre Val de Loire et Pays de la Loire.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud Ouest.
Description du marché:
“Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en...”
Description du marché
Les travaux à réaliser seront des travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments, et aménagements associés (remblaiement, mise en sécurité, enlèvement de cuves avec dégazage et vidange, excavation de spots de terres polluées…).
La gestion des déchets sera assurée par un SOGED à la charge des entreprises attributaires, et dans le respect de la charte Démoclès à laquelle SNCF s’est engagé.
Les ouvrages seront déconstruits au fur et à mesure des prises de décision de démolition par la SNCF. Les bâtiments à démolir seront de diverses natures:
— catégorie social: pavillons, immeubles d’habitation, maisons de garde-barrière;
— catégorie tertiaire: bureaux;
— catégories industrielle et ferroviaire: ateliers, entrepôts, hangars, château d’eau, réservoirs, cuves, chaudières, transformateurs électriques, centrales d’air, fosses, ponts roulants, quais, voies ferrées, poteaux caténaires, poteaux d’éclairage…
La liste des parcelles à démolir n’est pas connue. Un mixte des typologies de bâtiments décrits ci-dessus est à prendre en compte, sur la base des quantités moyennes: environ 8 000 m/an.
Voir BPU joint pour information (ne pas le compléter).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“Lot 1 Est:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 313 200 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un...”
Lot 1 Est:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 313 200 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 313 200 EUR.
Lot 2 Grand Sud:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 500 000 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 500 000 EUR.
Lot 3 IDF:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 045 967 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 045 967 EUR.
Lot 4 Nord:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 820 975 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 820 975 EUR.
Lot 5 Ouest:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 401 100 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 401 100 EUR.
Lot 6 Sud-Ouest:
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 721 800 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 721 800 EUR.
Pour pouvoir être retenu sur les six lots, le candidat ou groupement d’entreprise devra posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 13 000 000 EUR et la SNCF se réserve le droit de sélectionner la candidature aussi en fonction de l’implantation régionale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés sur les trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise principale ou le groupement devra posséder les qualifications suivantes ou qualifications équivalentes délivrées par un autre organisme:
— Qualibat 1112 «Démolition (technicité confirmée)» ou références équivalentes;
— Qualibat 1552 Amiante (technicité confirmé) ou Afnor ou Global, obligatoirement.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence en adéquation avec les travaux à réaliser.
Que ce soit en groupement ou en candidature seule, la qualification amiante doit être présente. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement porter la compétence démolition.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Voyageur.
La présente consultation est...”
SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Voyageur.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts.
Toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 017-039980 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux spécialisé dans pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées
2020DOS1027525”
Brève description:
“SNCF immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de...”
Brève description
SNCF immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires.
Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques:
— lot 1: Est,
— lot 2: Grand Sud,
— lot 3: IDF,
— lot 4: Nord,
— lot 5: Ouest,
— lot 6: Sud-Ouest.
Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots.
Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Voir DCE joint.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 DIT EST
Description
Description du marché:
“SNCF immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de...”
Description du marché
SNCF immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires.
Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques:
— lot 1: Est,
— lot 2: Grand Sud,
— lot 3: IDF,
— lot 4: Nord,
— lot 5: Ouest,
— lot 6: Sud-Ouest.
Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots.
Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: DIT est titulaire 1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir de construction
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DIT Grand Sud titulaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DI IDF titulaire 1
4️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DIT Nord titulaire 1
5️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: DIT Ouest titulaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: DIT Sud-Ouest titulaire 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DIT Est titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Benedetti Guelpa
Commune postale: Passy
8️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: DIT Grand Sud titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chastagner
Commune postale: Nîmes
9️⃣
Numéro de contrat: 6
Titre: DI IDF titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Picheta SAS
Commune postale: Pierrelaye
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 7
Titre: DI IDF titulaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS William Perreault
Commune postale: Montesson
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 9
Titre: DIT Nord titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ATD Groupe EPC – SASU
Commune postale: Le Petit-Quévilly
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 11
Titre: DIT Ouest titulaire 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Occamat
Commune postale: Segre-en-Anjou-Bleu
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Titre: DIT Sud-Ouest titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Navarra terrassements spéciaux SASU
Commune postale: Pessac
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 122-324476 (2021-06-23)