Accord-cadre travaux de Renouvellement d'appareil de voie (RAV) et de Renouvellement des voies et du ballast (RVB) sur le RER lignes A & B du réseau RATP

RATP

La présente consultation concerne les lignes A & B du RER du réseau RATP et a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de:
— Renouvellement d'appareil de voie (RAV), des voies et du ballast (RVB) associé;
— Renouvellement de voies et de ballast (RVB).
Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal mais la somme de l'ensemble des marchés subséquents ne pourra pas dépasser 14 500 000 EUR HT.
Il est attribué à six titulaires maximums qui sont remis en concurrence à chaque survenance d’un besoin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samy.boubir@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux de Renouvellement d'appareil de voie (RAV) et de Renouvellement des voies et du ballast (RVB) sur le RER lignes A & B du réseau RATP”
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les lignes A & B du RER du réseau RATP et a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de: —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend, notamment, les prestations suivantes: En travaux de nuit, pendant l’interruption du service voyageur: — le relevé des installations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Avenants de durée.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“1) Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du 1 marché subséquent estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités essentielles de financement: ressources propres RATP; — modalités de paiement: —— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 072-184528 (2021-04-09)