Accord-cadre — travaux de maintenance du patrimoine SIDR — relance du lot 9 — zone Sud et Ouest «traitement toitures tôles»

Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Relance d’un lot résilié de plein droit (lot 9), pour donner suite à la consultation pour l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 à 8 et mono-attributaire pour les lots 9 et 10, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux de:
— ravalement de façades;
— peinture des parties communes;
— traitement de toitures tôles.
La présente consultation concerne uniquement le lot 9 zone Sud et Ouest «traitement des toitures tôles».
L’accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par la SIDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PEINTURE SOLEIL

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2021-010
Brève description:

Relance d’un lot résilié de plein droit (lot 9), pour donner suite à la consultation pour l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 à 8 et mono-attributaire pour les lots 9 et 10, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux de: — ravalement de façades; — peinture des parties communes; — traitement de toitures tôles. La présente consultation concerne uniquement le lot 9 zone Sud et Ouest «traitement des toitures tôles». L’accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par la SIDR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096678
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ravalement de façades;

— peinture des parties communes;

— traitement de toitures tôles.

La présente consultation concerne uniquement le lot 9 zone Sud et Ouest «traitement des toitures tôles».

L’accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par la SIDR.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux seront réalisés lors de chantiers séparés en site occupé. Les conditions de réalisations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) avec l’application, pour chacun des lots, d’un Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu à compter de sa date de notification.

Il pourra faire l’objet de reconduction tacite de la SIDR, sur les périodes suivantes:

— du 1

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible.

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud et Ouest de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et les articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (utilisation recommandée du DC1 joint):

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de «traitement de toitures tôles», ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.);

— certificat de formation amiante sous-section 4, ou à défaut, l’attestation sur l’honneur «travaux en milieu amianté».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date et heure indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-096678 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance d’un lot résilié de plein droit (Lot 9), pour donner suite à la consultation pour l’attribution d’un accord cadre multi attributaire pour les lots 1 à 8 et mono attributaire pour les lots 9 et 10, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux de : - Ravalement de façades - Peinture des parties communes - Traitement de toitures tôles, La présente consultation concerne uniquement le Lot 9 Zone SUD et OUEST « Traitement des toitures tôles ». L’accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par la SIDR.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: SAINT DENIS cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-010525
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096678
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le montant attribué indiqué ci-dessous correspond à un estimation de dépense sur ce lot. En effet s'agissant d'un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum, seuls les prix unitaires sont contractuels. Le montant exact attribué ne peut donc être connu à ce stade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Ravalement de façades

- Peinture des parties communes

- Traitement de toitures tôles,

La présente consultation concerne uniquement le Lot 9 Zone SUD et OUEST « Traitement des toitures tôles ».

Les travaux seront réalisés lors de chantiers séparés en site occupé. Les conditions de réalisations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) avec l’application, pour chacun des lots, d’un Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) annexé.

Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder). La durée pendant laquelle le(s) nouveau(x) marché(s) peu(ven)t être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: Peinture soleil
Adresse postale: 30 rue des Violettes
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-010525 (2022-01-05)

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