Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021-2025:
— lot 1: zones d'intervention de la SRO;
— lot 2: zones d'intervention de la SRE;
— lot 3: zones d'intervention de la SRS;
— lot 4: zones d'intervention de la SRN;
— lot 5: travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la région hors RN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021-2025: lots 1 à 5
20200201”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021-2025:
— lot 1: zones d'intervention de la SRO;
—...”
Brève description
Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021-2025:
— lot 1: zones d'intervention de la SRO;
— lot 2: zones d'intervention de la SRE;
— lot 3: zones d'intervention de la SRS;
— lot 4: zones d'intervention de la SRN;
— lot 5: travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la région hors RN.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones d'intervention de la SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Étang-Salé, La Possession, Le Port.”
Description du marché:
“Zones d'intervention de la SRO:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de...”
Description du marché
Zones d'intervention de la SRO:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de purges et leur comblement,
— les études de formulation des mélanges,
— la fabrication des enrobés,
— la mise à niveau de divers regards,
— le relèvement de bouches à clés,
— la mise en œuvre des enrobés,
— le contrôle externe,
— la signalisation temporaire des chantiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2021-2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones d'intervention de la SRE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Benoît, Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Saint-André.”
Description du marché:
“Zones d'intervention de la SRE:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de...”
Description du marché
Zones d'intervention de la SRE:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de purges et leur comblement,
— les études de formulation des mélanges,
— la fabrication des enrobés,
— la mise à niveau de divers regards,
— le relèvement de bouches à clés,
— la mise en œuvre des enrobés,
— le contrôle externe,
— la signalisation temporaire des chantiers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commande sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commande sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2021-2027.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones d'intervention de la SRS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Leu, Les Colimaçons, Les Avirons, L'Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Le Tampon, Cilaos.”
Description du marché:
“Zones d'intervention de la SRS:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de...”
Description du marché
Zones d'intervention de la SRS:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de purges et leur comblement,
— les études de formulation des mélanges,
— la fabrication des enrobés,
— la mise à niveau de divers regards,
— le relèvement de bouches à clés,
— la mise en œuvre des enrobés,
— le contrôle externe,
— la signalisation temporaire des chantiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'Union européenne: il s'agit du Fond européen de développement régional (FEDER), pour la période de programmation 2021-2027.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones d'intervention de la SRN
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît.”
Description du marché:
“Zones d'intervention de la SRN:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de...”
Description du marché
Zones d'intervention de la SRN:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de purges et leur comblement,
— les études de formulation des mélanges,
— la fabrication des enrobés,
— la mise à niveau de divers regards,
— le relèvement de bouches à clés,
— la mise en œuvre des enrobés,
— le contrôle externe,
— la signalisation temporaire des chantiers.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la région hors RN
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Réunion.
Description du marché:
“Travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la région hors RN:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le...”
Description du marché
Travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la région hors RN:
— la préparation du support,
— la mise en œuvre de graves,
— la fourniture et le contrôle des granulats,
— la réalisation de purges et leur comblement,
— les études de formulation des mélanges,
— la fabrication des enrobés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours du 1 semestre de l'année 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (+4 GMT).
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (+4 GMT).
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la
région Réunion: https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt onze jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois, soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 080-204971 (2021-04-21)
Informations complémentaires (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue René Cassin Moufia, BP 67190
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021/2025: lots 1 à 5
20200201”
Brève description:
“Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021/2025:
— lot 1: zones d'intervention de la SRO;
—...”
Brève description
Accord-cadre/travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la région — période de 2021/2025:
— lot 1: zones d'intervention de la SRO;
— lot 2: zones d'intervention de la SRE;
— lot 3: zones d'intervention de la SRS;
— lot 4: zones d'intervention de la SRN;
— lot 5: travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la région hors RN.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 080-204971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 102-266212 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin Moufia B.P 67190
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre /Travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la Région - période de 2021 / 2025 : lots 1 à 5
20200201”
Brève description:
“accord cadre /Travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la Région - période de 2021 / 2025 Lot 1 : Zones d'intervention de la SRO...”
Brève description
accord cadre /Travaux d'enrobés sur RN et sur voiries diverses du patrimoine de la Région - période de 2021 / 2025 Lot 1 : Zones d'intervention de la SRO Lot 2 : Zones d'intervention de la SRE Lot 3 : Zones d'intervention de la SRS Lot 4 : Zones d'intervention de la SRN Lot 5 : Travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la Région hors RN
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 915 136 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zones d'intervention de la SRO
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“st Paul, Trois Bassins, St Leu, Les Avirons, L'Etang Salé, La Possession , Le Port”
Description du marché:
“zones d'intervention de la SRO : - la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de...”
Description du marché
zones d'intervention de la SRO : - la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de purges et leur comblement,- les études de formulation des mélanges,- la fabrication des enrobés,- la mise à niveau de divers regards,- le relèvement de bouches à clés,- la mise en oeuvre des enrobés,- le contrôle externe,- la signalisation temporaire des chantiers
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'union Européenne : il s'agit du fond...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le marché s'inscrit dans une opération dont les bons de commandes sont susceptibles d'être financés par des fonds de l'union Européenne : il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2021-2027
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Titre: zones d'intervention de la SRE
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“st Benoit, Bras Panon, La Plaine des Palmistes, Ste Rose, Ste Suzanne, St André,”
Description du marché:
“zones d'intervention de la SRE : - la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de...”
Description du marché
zones d'intervention de la SRE : - la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de purges et leur comblement,- les études de formulation des mélanges,- la fabrication des enrobés,- la mise à niveau de divers regards,- le relèvement de bouches à clés,- la mise en oeuvre des enrobés,- le contrôle externe,- la signalisation temporaire des chantiers
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Titre: zones d'intervention de la SRS
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“st Leu, Les Colimaçons Les Avirons, L'Etang Salé, St Louis, St Pierre, le Tampon, Cilaos ..”
Description du marché:
“zones d'intervention de la SRS :- la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de...”
Description du marché
zones d'intervention de la SRS :- la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de purges et leur comblement,- les études de formulation des mélanges,- la fabrication des enrobés,- la mise à niveau de divers regards,- le relèvement de bouches à clés,- la mise en oeuvre des enrobés,- le contrôle externe,- la signalisation temporaire des chantiers
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Titre: zones d'intervention de la SRN
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“st Denis, La Possession, Le Port, St Paul, , Ste Marie, Ste Suzanne, St André, Bras Panon, St Benoit”
Description du marché:
“zones d'intervention de la SRN :- la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de...”
Description du marché
zones d'intervention de la SRN :- la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de purges et leur comblement,- les études de formulation des mélanges,- la fabrication des enrobés,- la mise à niveau de divers regards,- le relèvement de bouches à clés,- la mise en oeuvre des enrobés,- le contrôle externe,- la signalisation temporaire des chantiers
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Titre: travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la Région hors RN
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Réunion
Description du marché:
“travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la Région hors RN : - la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le...”
Description du marché
travaux sur voiries diverses sur le patrimoine de la Région hors RN : - la préparation du support,- la mise en oeuvre de graves,- la fourniture et le contrôle des granulats,- la réalisation de purges et leur comblement,- les études de formulation des mélanges,- la fabrication des enrobés, .
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-204971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20219300005697
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zones d'intervention de la SRO
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe sbtpc - sogea reunion
Adresse postale: bp 92013
Commune postale: Le Port Cédex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 210 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20219300005698
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zones d'intervention de la SRE
Nom et adresse du contractant
Nom: societe btoi
Adresse postale: 7, rue Camille Vergoz
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 783 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20219300005699
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zones d'intervention de la SRS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 261 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20219300005700
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zones d'intervention de la SRN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 272 610 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20219300005701
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: travaux sur voiries diverses du patrimoine de la Région hors RN
Nom et adresse du contractant
Nom: societe gtoi
Adresse postale: 106, rue Paul Verlaine zic no 2
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 156 💰
“dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés (Dajm) de la Région Réunion par mail : marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190 / 97801 Saint-Denis Cédex 9.par application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée de 24 mois - renouvelable une fois à compter de sa notification .Les montants de chaque marché sont des montants estimatifs théoriques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 026-065235 (2022-02-02)