ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA

I.N.R.S.

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :
- de missions ponctuelles d'expertise technique
- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS
S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").
La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france

Qui ?

• I.N.R.S.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: LO.2021.18_TMA
Brève description:

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire : - de missions ponctuelles d'expertise technique - de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH "). La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: I.n.r.s.
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: claude.hamama@inrs.fr 📧
Téléphone: +333 83502006 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605243
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- de missions ponctuelles d'expertise technique

- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS

S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").

La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) à savoir :- maintenance corrective,- maintenance évolutive,des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :- de missions ponctuelles d'expertise technique- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRSS'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.L'accord-cadre est mono-attributaire. Le contrat s'exécute à la fois :* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations de :- Maintenance Corrective,- Hotline " SEIRICH ",- et réversibilité,* par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :- de Maintenance Evolutive,- et d'expertise.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin chaque année à l'accord-cadre. La décision de dénonciation est expresse, notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine 1, rue du Morvan 54519 VANDOEUVRE LES NANCY. Par exception : siège social de l'INRS 65, Bd RICHARD-LENOIR 75011 Paris. Modalités dans le Cahier des Clauses Administratives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141â1 à L. 2141â6 du CCP).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des soumissionnaires sont détaillées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: INRS Centre de Lorraine - 1 rue du Morvan - 54519 Vandoeuvre Cedex
Informations complémentaires:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont donnés à titre indicatif et sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur, et ce plus particulièrement eu égard à la situation sanitaire actuelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
Contact
Point de contact: Unite achats
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE (DCE).

Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com .

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur faite par lui, dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS.

Pour être prises en compte, les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises en temps utiles et sont déposées sur la plateforme : https://inrs.e-marchespublics.com (rubrique " Foire Aux Questions " FAQ)

Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les réponses aux demandes de renseignements sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique FAQ, de la plateforme susmentionnée.

Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES DEMATERIALISEES.

L'offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un antiâvirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en est informé.

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: https://inrs.eâmarchespublics.com.

Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en "dernières minutes".

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (type cd, dvd, clé usb). Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans le règlement de consultation de cette procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Unité Achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2021/S 230-605243 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157337
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-605243
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique. La "valeur totale du marché" (rubrique V.2.4 "Informations sur le montant du marché/du lot" ) correspond au montant maximum de l'accord.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative :- maintenance corrective,- maintenance évolutive,des applications SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :- de missions ponctuelles d'expertise technique- de la réversibilité.S'agissant de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure des services de HOTLINE.La description technique des prestations à effectuer figurent dans le CCTP et ses annexes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le contrat s'exécute à la fois :* par bons de commande, s'agissant de l'exécution des prestations de :- Maintenance Corrective,- Hotline " SEIRICH ",- et réversibilité,* par la conclusion de marchés subséquents s'agissant de l'exécution des prestations :- de Maintenance Evolutive,- et d'expertise.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et complétude des profils proposés pour la réalisation des prestations : compétences, expériences, et nombre d'intervenants proposés pour les profils attendus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Précision, clarté et prise en compte des attentes autour des aspects méthodologiques, et organisationnels, s'agissant : de la phase de montée en compétences, de la qualité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique globale de la réponse : - clarté et pertinence du PQP, - Qualité et complétude de la grille " PSSI ", - Qualité et complétude de la matrice d'exigences TMA,
Critère de coût (nom): Prix des prestations (par référence au Bordereau de Prix et au DQE)
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Nom: Atos france
Adresse postale: 80, quai Voltaire - Immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 060-157337 (2022-03-21)

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