ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA

I.N.R.S.

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :
- de missions ponctuelles d'expertise technique
- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS
S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").
La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-23 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: I.n.r.s.
Adresse postale: 1 rue du Morvan
Commune postale: Vandoeuvre cedex
Code postal: 54519
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unite achats
Téléphone: +333 83502006 📞
Courrier électronique: claude.hamama@inrs.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.inrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. LO.2021.18_TMA”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Brève description:
“Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“INRS Centre de Lorraine 1, rue du Morvan 54519 VANDOEUVRE LES NANCY. Par exception : siège social de l'INRS 65, Bd RICHARD-LENOIR 75011 Paris. Modalités...”    Afficher plus
Description du marché:
“Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) à savoir :- maintenance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141‐1 à L. 2141‐6 du CCP). L'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INRS Centre de Lorraine - 1 rue du Morvan - 54519 Vandoeuvre Cedex
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les renseignements fournis à cette rubrique sont donnés à titre indicatif et sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE (DCE). Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Unité Achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383502006 📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2021/S 230-605243 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative :- maintenance corrective,- maintenance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et complétude des profils proposés pour la réalisation des prestations : compétences, expériences, et nombre d'intervenants proposés pour les...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Précision, clarté et prise en compte des attentes autour des aspects méthodologiques, et organisationnels, s'agissant : de la phase de montée en...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique globale de la réponse : - clarté et pertinence du PQP, - Qualité et complétude de la grille " PSSI ", - Qualité et complétude de la...”    Afficher plus
Critère de coût (nom): Prix des prestations (par référence au Bordereau de Prix et au DQE)
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique. La "valeur totale du marché" (rubrique V.2.4 "Informations sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-605243

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atos france
Adresse postale: 80, quai Voltaire - Immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-157337 (2022-03-21)