accord Cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la ville de Dreux, protégé au titre des monuments historiques et non protégé
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et PcLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des monuments historiques
Numéro de référence: 2021-11
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et PcLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631600
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères afférents au critère coût des prestations sont définis tels que :1.1 - montant global des diagnostics déjà identifies dans le cadre de ce marché: 17,5%1.2 - % de rémunération - marchés de travaux de 0 euro(s) à 250 000 euro(s) HT : 4%1.3 - % de rémunération - marchés de travaux de 250 001 euro(s) à 400 000 euro(s) HT : 3,5%1.4 - % de rémunération - marchés de travaux de 400 001 euro(s) à 650 000 euro(s) HT : 3%1.5 % de rémunération - marchés de travaux de 650 001 euro(s) à 900 000 euro(s) HT : 2,5%1.6 % de rémunération - marchés de travaux de 900 001 euro(s) à 1 250 000 euro(s) HT : 2%1.7 - % de rémunération - marchés de travaux de 1 250 001 euro(s) à 1 500 000 euro(s) HT : 1,5%1.8 - % de rémunération - marchés de travaux de plus de 1 500 000 euro(s) HT : 1%
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Source: OJS 2021/S 240-631600 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et Pcle détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur totale du marché: 1 135 611 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161139
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631600
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“pas de sous traitance pour les missions Pc”
Source: OJS 2022/S 061-161139 (2022-03-23)