accord Cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la ville de Dreux, protégé au titre des monuments historiques et non protégé
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et PcLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la ville de Dreux, protégé au titre des...”
Titre
accord Cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la ville de Dreux, protégé au titre des monuments historiques et non protégé
2021-11
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et PcLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des monuments historiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Châteaudun 28103 - dreux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et PcLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2-Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission, l'approche du site retenue et...”
Critère de qualité (nom)
2-Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission, l'approche du site retenue et prise en compte des diverses contraintes
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“3-Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou...”
Critère de qualité (nom)
3-Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou expériences) en adéquation avec le projet
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“1-Coût des prestations incluant le coût du diagnostic et le montant des prestations de maîtrise d'oeuvre en adéquation avec le montant des travaux”
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcéspouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchéindication des mesures de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchéindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratune liste de références des 3 dernières années portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien. Similaires en nature et importance à l'objet du marché économiquedéclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation des prestations pour chacune des trois dernières annéesbet Structure, spécialiste en conservation-restauration des peintures murales, spécialiste en conservation-restauration des sculptures, spécialiste en conservation - restauration de vitrauxinscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977qualité d'architecte en Chef des Monuments Historiques ou ayant les compétences définies à l'art. 4 Chap. 2 section 1 du décret 2009 - 749 du 22 juin 2009qualité d'architecte en Chef des Monuments Historiques ou ayant les compétences définies à l'art. 4 Chap. 2 section 1 du décret 2009 - 749 du 22 juin 2009diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architectureet patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalentetjustifie d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la mise en concurrence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et émission du bon de commande pour les missions complémentaires de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et émission du bon de commande pour les missions complémentaires de diagnostic pour les 3 édifices mentionnés au Rc Ccap. Les marchés subséquents seront notifiés selon conditions prévues au CcapLe contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur selon Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères afférents au critère coût des prestations sont définis tels que :1.1 - montant global des diagnostics déjà identifies dans le cadre de ce marché: 17,5%1.2 - % de rémunération - marchés de travaux de 0 euro(s) à 250 000 euro(s) HT : 4%1.3 - % de rémunération - marchés de travaux de 250 001 euro(s) à 400 000 euro(s) HT : 3,5%1.4 - % de rémunération - marchés de travaux de 400 001 euro(s) à 650 000 euro(s) HT : 3%1.5 % de rémunération - marchés de travaux de 650 001 euro(s) à 900 000 euro(s) HT : 2,5%1.6 % de rémunération - marchés de travaux de 900 001 euro(s) à 1 250 000 euro(s) HT : 2%1.7 - % de rémunération - marchés de travaux de 1 250 001 euro(s) à 1 500 000 euro(s) HT : 1,5%1.8 - % de rémunération - marchés de travaux de plus de 1 500 000 euro(s) HT : 1%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 240-631600 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et Pcle détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 135 611 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Châteaudun 28103 Dreux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et Pcle détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: régis Martin
Adresse postale: le Breuil Benoit
Commune postale: Marcilly-sur-Eure
Code postal: 27810
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 135 611 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
pas de sous traitance pour les missions Pc
Source: OJS 2022/S 061-161139 (2022-03-23)