accord Cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la ville de Dreux, protégé au titre des monuments historiques et non protégé

Mairie de Dreux

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des charges.L'accord cadre ne pouvant fixer toutes les stipulations contractuelles, de chacune des prestations à venir, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les autres missions complémentaires de Dia + missions de bases de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires d'opc et PcLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de dreux
Numéro d'enregistrement national: 21280134400012
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun
Commune postale: Dreux
Code postal: 28103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237388412 📞
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.dreux.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Chateaudun
Commune postale: Dreux
Code postal: 28103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237388469 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la ville de Dreux, protégé au titre des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conservation des monuments historiques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des monuments historiques 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Châteaudun 28103 - dreux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2-Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence de la répartition du temps passé par élément de mission, l'approche du site retenue et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“3-Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“1-Coût des prestations incluant le coût du diagnostic et le montant des prestations de maîtrise d'oeuvre en adéquation avec le montant des travaux”
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchéindication des mesures de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et émission du bon de commande pour les missions complémentaires de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 240-631600 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 135 611 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de Châteaudun 28103 Dreux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion d'un bon de commande pour les missions complémentaires des 3 édifices mentionnés au cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631600

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: régis Martin
Adresse postale: le Breuil Benoit
Commune postale: Marcilly-sur-Eure
Code postal: 27810
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 135 611 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
pas de sous traitance pour les missions Pc
Source: OJS 2022/S 061-161139 (2022-03-23)