Accord-cadre relatif au transport et traitement de déchets verts

Syndicat mixte Decoset

Externalisation du transport et du traitement des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-06-17
Brève description: Externalisation du transport et du traitement des déchets verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314714
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Traitement de 7 500 t/an
Numéro du lot: 1
Brève description:
Traitement de 7 500 t/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: une année;
— reconduction nº 2 : une année.
Intitulé du lot: Traitement de 3 500 t/an
Numéro du lot: 2
Brève description:
Traitement de 3 500 t/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes.
Description des renouvellements: — reconduction nº 2: une année.
Intitulé du lot: Traitement de 3 000 t/an
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement de 3 000 t/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Decoset.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314714 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la présente consultation concerne donc le traitement des déchets verts reçus sur la plateforme et le transport d'une partie de ceux-ci du site de transit de Daturas de Decoset vers les installations de traitement proposées
Valeur totale du marché: 731 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647135
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314714
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement de 7 500 tonnes/an
traitement de 3 500 tonnes/an
traitement de 3 000 tonnes/an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: valo verte
Commune postale: Montans
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Nom: cler verts
Commune postale: Bélesta-en-Lauragais
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 731 400 EUR 💰
347 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: sede environnement
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Téléphone: +33 10561002086 📞
Courrier électronique: ao.agence.occitanie@sede.fr 📧
Valeur totale du marché: 368 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 245-647135 (2021-12-14)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
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Produits/services:
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