Accord-cadre relatif au transport et traitement de déchets verts

Syndicat mixte Decoset

Externalisation du transport et du traitement des déchets verts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562890341 📞
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.decoset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au transport et traitement de déchets verts 2021-06-17
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Externalisation du transport et du traitement des déchets verts.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement de 7 500 t/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Traitement de 7 500 t/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes: — reconduction nº 1: une année; — reconduction nº 2 : une année.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement de 3 500 t/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement de 3 500 t/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes.”
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes: — reconduction nº 1: une année; — reconduction nº 2: une année.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement de 3 000 t/an
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement de 3 000 t/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decoset.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 119-314714 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte DECOSET

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif au transport et traitement de déchets verts 2021-06-17
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation concerne donc le traitement des déchets verts reçus sur la plateforme et le transport d'une partie de ceux-ci du site de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 298320
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1392721.92
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: traitement de 7 500 tonnes/an
Description
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation concerne donc le traitement des déchets verts reçus sur la plateforme et le transport d'une partie de ceux-ci du site de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: traitement de 3 500 tonnes/an
Titre: traitement de 3 000 tonnes/an

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314714

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement de 7 500 tonnes/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: valo verte
Commune postale: Montans
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cler verts
Commune postale: Bélesta-en-Lauragais
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 731 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement de 3 500 tonnes/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement de 3 000 tonnes/an de déchets verts avec transport de tout ou partie des tonnes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sede environnement
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Téléphone: +33 10561002086 📞
Courrier électronique: ao.agence.occitanie@sede.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 820 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 245-647135 (2021-12-14)