accord-Cadre relatif au traitement du tout venant non incinérable

Syndicat mixte Decoset

traitement du Tout Venant Non Incinérable collecté sur les installations exploitées en régie par DECOSET (déchèteries, déchèterie professionnelle et station de transfert)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2022-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562890341 📞
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.decoset.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relatif au traitement du tout venant non incinérable
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“traitement du Tout Venant Non Incinérable collecté sur les installations exploitées en régie par DECOSET (déchèteries, déchèterie professionnelle et station...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“traitement du Tout Venant Non Incinérable collecté sur les installations exploitées en régie par DECOSET (déchèteries, déchèterie professionnelle et station...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 38 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 238-627343 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les stipulations du présent document concernent le traitement du Tout Venant Non Incinérable collectés sur les installations exploitées en régie par DECOSET...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent document concernent le traitement du Tout Venant Non Incinérable collectés sur les installations exploitées en régie par DECOSET...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627343

Attribution du marché

1️⃣
Titre: accord-Cadre relatif au traitement du tout venant non incinérable
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: drimm
Adresse postale: 3525 Route de La Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 121-344944 (2022-06-22)